Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) Maître B.), avocat à la Cour, associée de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG (telle que définie ci-après) depuis le 15 septembre 2009, demeurant à L-2540 Luxembourg, 18-20 rue Edward Steichen, en nom personnel et en tant que représentant de l’association de fait LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG,2) Maître C.), avocat inscrit à la liste IV de l’Ordre

partant lieu de faire droit à la demande de ce dernier tendant à voir enjoindre au syndic de communiquer les pièces justificatives des charges de copropriété approuvées en assemblée générale au titre des années 2008, 2009 et 2010.ordonne à la société SOCIETE1.) S.A., sise à L-ADRESSE3.), en sa qualité de syndic de la copropriété « ENSEIGNE1.) », sise à L-

Suite audit jugement les appelants ont versé une traduction d’une convention de subrogation de laquelle il résulte que PERSONNE1.) a « cédé » à SOCIETE1.) les droits dont elle peut se prévaloir à l’encontre des « personnes ayant provoqué l’accident » du 15 mai 2009.Il découle également de la traduction d’un justificatif de paiement qu‘SOCIETE1.) a viré la

Par jugement du 14 juillet 2009, le tribunal de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a confié la garde de PERSONNE3.) au père.juillet 2009.Retenant qu’il résultait des débats à l’audience que l’enfant commun mineur PERSONNE3.) résidait auprès de son père à partir de la mi-septembre 2009, que le changement de garde en faveur du

Par requête déposée le 26 mars 2009 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. à comparaître devant le tribunal de paix pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 81.527,60 euros à titre d’arriérés d’indexation de loyers et à la somme de 750,00 euros sur base de l’

Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire.1er avril 2009 :

Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9 juillet 2008 et le rapport numéro 2009/2613/59/BJ du 1er avril 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité Differdange, Centre d’Intervention Secondaire.1er avril 2009 :

Le Ministère Public reproche sub 1) à P.1.) d’avoir, en sa qualité de dirigeant responsable des sociétés SOC.1’.) S.A., SOC.2’.) S.A. et SOC.3.) S.A., depuis le 1er janvier 2007 jusqu’au 16 novembre 2010, au siège social de ces sociétés sis à L-(...), et depuis le 26 novembre 2009 à L-(...), à titre principal enfreint les articles L.loi n°5718, document n°

Ce ralentissement s'est poursuivi et même aggravé en 2009 et 2010.Année 2009:Le taux d'occupation des consultants de SOC.1.) s'est ainsi dégradé entre 2009 et 2010.De janvier à octobre 2010, ce taux atteignait en moyenne seulement 45% alors que de janvier à octobre 2009, il était en moyenne de 64% et qu' avant le début de la crise, il atteignant 73%.Ce

Sur les faits : Attendu, selon le jugement attaqué, que par jugements des 19 mars 2009 et 4 décembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette avait déclaré recevable le recours de Y.) contre une décision de la commission des loyers de la Ville de Dudelange du 18 juillet 2008 et annulé cette décision ;de Luxembourg confirma le jugement du 19 mars 2009 en

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par jugement du 1er juillet 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait déclaré non fondée l’opposition formée par la société à responsabilité limitée SOC1.) à des contraintes décernées les 16 septembre 2004 et 13 novembre 2007 par le receveur de l’Administration des contributions directes au bureau de recette

Par requête du 1er décembre 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 octobre 2009 et A S.A. s’entendre condamner à lui payer 6 764,90 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 20 294,70 € à titre de préjudice matériel et 6 764,90 € à titre

Par requête du 20 août 2009, A a fait convoquer l’association sans but lucratif B asbl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis sur le fond, sinon irrégulier quant à la forme, condamner B asbl. à lui payer 68 000 € à titre de dommage matériel et 15 000 € à titre de dommage moral, et au cas où leIl a

Par requête déposée au greffe en date du 6 août 2009, B fit convoquer la société anonyme A S.A., ci-après la société A S.A., pour l’entendre condamner à lui payer les montants suivants :13.925,79 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 août 2009, jusqu’à solde ;euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 août 2009, jour de la demande en justice,

elle est revenue sur sa décision, que par un deuxième courrier recommandé du 16 janvier 2009, A a de nouveau procédé à l’annulation de la commande du 10 avril 2008, que par lettre recommandée du 29 janvier 2009, la demanderesse s’est opposée à l’annulation de la commande.

Par jugement rendu contradictoirement le 17 mars 2011, le tribunal a condamné A à payer à la société anonyme C le montant de 11.949,20 €, avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 22 septembre 2009 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 750 €.

Devant le refus de la société A S.A. de procéder aux travaux de remise en état, B a fait assigner la société A S.A. par exploit d’huissier du 17 juillet 2009 devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, aux fins de la voir condamner à lui payer, outre le montant de 33.048,13 €, le montant de 8.000 € du chef de dommages-

Monsieur A.), médecin, demeurant à B-(...), élisant domicile en l’étude de Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 mai 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat susdit,Par exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Eschsur-Alzette en date du 16/11/2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Il résulte des éléments du dossier soumis à la Cour que B.) touche un revenu mensuel de 5.046,39 euros augmenté d’un bonus de fin d’année qui, d’après le jugement de première instance, s’est élevé en 2009 à 11.350.- euros.