Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2009.

A l’appui de leur demande, les requérants ont exposé que le 31 mars 2003, sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE5.), alias PERSONNE5.), alias PERSONNE5.), et consorts, du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été opérée à leur domicile, que

Se basant sur le fait qu’il a payé pendant la durée de son instance de divorce la somme de 13.762,50 euros à son épouse à titre de pension alimentaire sur base d’une ordonnance de référé, réformée en appel, et que son épouse refusait de restituer la somme en question, A) assigne le 19 février 2009 B) devant le juge des référés pour s’entendre condamner àPar

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

prononcé de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’astreinte.Par ordonnance du 6 mai 2009, le juge saisi a fait droit à la demande.Par exploit d’huissier du 28 mai 2009, le liquidateur unique Yvette Hamilius et subsidiairement la société A) ont régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 14 mai 2009.Ils développent plusieurs moyens à l’

Par ordonnance du 19 mars 2008 du juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, X.) a été déchargé de sa fonction de gérant de la tutelle de T.) et Maître Claude SPEICHER a été nommé gérant de tutelle.

comparant en personne et assisté par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre une ordonnance rendue en date du quinze septembre deux mille neuf par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire concernant B, épouse A, née le (Saisi selon requête déposée le 27 août 2009 d’une demande en ouverture de la tutelle

Statuant sur les demandes formées par C) en restitution d’actions litigieuses de la société A) S.A. ainsi que sur la nomination d’un séquestre et d’un administrateur provisoires, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 30 janvier 2009, a déclaré irrecevable la demande en restitution et il a nommé un avocat en tant que séquestre des actions

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg le 9 octobre 2008 renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège pour y répondre du chef d’infractions à la législation sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, notamment d’avoir

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Par ordonnance du 23 décembre 2008 le juge des référés a déclaré la demande de provision de la société A) LIMITED contre la société B) S.A. et D) irrecevable.Par exploit d’huissier du 30 janvier 2009 la société A) LIMITED a relevé appel de cette ordonnance qui n’a pas été signifiée, en demandant la réformation de l’ordonnance intervenue et en concluant à la

A l'appui de son affirmation la société AAA verse l'ordonnance de consignation du juge d'instruction, mais elle ne verse pas sa plainte, estimant que le secret de l'instruction s'oppose à ce que soient soumis au contradictoire sur le plan civil les éléments contenus dans la plainte.Elle soutient que AAA demande en ordre principal que le sursis soit ordonné

Par acte d’huissier du 20 mai 2009, A a relevé appel 1) de l’ordonnance rendue entre elle et son mari B par le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 mai 2009 ayant dit irrecevable sa demande visant se voir attribuer « un secours d’appoint » de 1.750 € par mois, ce pour défaut d’éléments nouveaux par rapport à l’ordonnance du