Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

La chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé cette ordonnance.Par ordonnance du 16 février 2022 la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, après avoir été saisie par les parties civiles PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), a, entre autres, renvoyé le demandeur en cassation, par application de circonstances atténuantes,

Ils ajoutent qu’en date du 15 décembre 2022 ils ont déposé une requête en référé et qu’en date du 3 février 2023 une ordonnance fut rendue par le tribunal de ce siège déclarant leur demande non fondée.En l’espèce, les requérants demandent au tribunal d’ordonner à la défenderesse de leur remettre une copie de la clef de la boîte aux lettres ainsi que la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2023.

progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin de permettre aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel incident interjeté.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2023.

Par jugement nº 82/2012 du 29 juin 2012, le tribunal d’arrondissement de Diekirch reçut les demandes, et, avant tout autre progrès en cause, ordonna une visite des lieux en présence de l’expert Romain FISCH, nommé par ordonnance de référé nº 17/2010 du 26 janvier 2010 avec la mission de :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 avril 2023 et les

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 mars 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 4 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2022 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries à l’audience du 17 mai 2023.Comme aucune des parties n’a pris position par rapport à ces questions, la Cour les invite à ce faire et procède, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, à la révocation de l’ordonnance de

Partant il y a lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 et renvoyer l’affaire devant le magistrat de la mise enavant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 18 avril 2023 pour permettre aux parties de compléter l’instruction quant à l’impact de la cassation sur l’arrêt d’appel et le cas échéant de

pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2019 et ordonné la réouverture des débats pour permettre :L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 avril 2023 et les mandataires des parties ont été informés le 4 mai 2023 que l’affaire serait plaidée à l’audience du 24 mai 2023.Au vu de ce qui précède

Par ordonnance du 3 octobre 2022, la Cour d’appel a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 février 2022 en application de l’article 225 du NCPC et demandé aux parties de conclure quant à la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC.

Par ordonnance de clôture du 2 mai 2022, les débats ont été clôturés et l’affaire a été renvoyée à une audience de la Cour d’appel pour voir statuer sur la recevabilité de l’appel du 18 février 2022 au vu de l’appel

Suite à l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction du 5 mai 2023, le mandataire de la société SOCIETE1.) a relevé appel de cette ordonnance, procédure d’appel qui est actuellement en cours.Il résulte encore des conclusions de l’avocat général du 2 juin 2023 concernant l’appel portant sur l’ordonnance de non-informer du juge d’instruction que la

En outre, il a versé une « ordonnance médicale » établie par un médecin généraliste en date du 11 janvier 2021 attestant qu’il

Par une ordonnance du 29 janvier 2021, le juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du tribunal du travail, s’est déclaré incompétent « ratione materiae » pour connaître de la demande de PERSONNE1.) basée

Suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2018, le juge des référés, siégeant en matière de violence domestique, a prononcé l’interdiction de retour de PERSONNE1.) au domicile sis à ADRESSE4.), pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion du 15 septembre 2018, soit jusqu’au 15 décembre 2018.Par ordonnance du 25 mai

Par ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.D’ailleurs, le juge des référés, dans son ordonnance du 11 décembre 2020, n’aurait pas fait droit à cette demande de PERSONNE2.).actes médicaux entrepris par le père sans informer la mère, oppositions injustifiées aux voyages à l’étranger de l’enfant, le non-respect des modalités du

Par ordonnance du 22 octobre 2021, les affaires inscrites sous les numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.