Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 8 octobre 2013,Par acte d’huissier du 8 octobre 2013, la société de droit des Iles Vierges Britanniques A a relevé appel du jugement du 8 mai 2013 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, qui l’a opposée en première instance à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.A, B et C ont encore relevé appel du jugement du 25 septembre 2012 par exploit d’huissier de justice en date du

Il résulte d’un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés du 28 janvier 2013 ( pièces 35 et 37 Arendt & Medernach ) que le contrat de domiciliation entre les sociétés C et (Un extrait du Registre de Commerce et des Sociétés du 11 février 2013 renseigne toujours cette même adresse comme étant le siège social de la société C ( pièce 21 de Maître Greden).

exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2013 ;Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2013, la société SOCIETE2.) a mis en intervention l’association sans but lucratif SOCIETE5.) en raison de prétendues fautes commises par celle-ci dans le cadre de sa mission de « contrôle technique de l

Par exploit d’huissier du 8 mars 2013, PERSONNE2.), se prévalant d’une augmentation des besoins de l’enfant PERSONNE3.) (désormais majeur) - lequel poursuit des études universitaires à ADRESSE4.) - a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire de 1.000,00 euros par mois

locatives des mois de novembre 2013 à mai 2014, avec les intérêts légaux à compter de l’échéance des loyers, ii) résilier avec effet immédiat le contrat de bail conclu entre parties le 9 août 2013 aux torts exclusifs de SOCIETE1.) SA et la condamner à déguerpir des lieux loués, iii) la condamner à lui payer une indemnité d’inoccupation équivalente à 6 mois

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 novembre 2013 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société de droit allemand SOCIETE1.) le montant de 3.901,80 euros, du chef du solde des deux susdites factures.Par courrier du 15 novembre 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre ladite ordonnance, au motif que (i)

Suivant courrier du 16 janvier 2013, l'expert FISCH note que i) quant aux dégâts constatés au niveau du local de la photocopieuse que « compte tenu des observations faites et des informations obtenues, il y a lieu d'émettre à ce qu'il est hautement vraisemblable à ce que les dégâts observés au niveau de cette pièce sont attribuables à la fuite d'eauSuivant

Suivant courriers des 27 juillet 2012 et 16 janvier 2013, SOCIETE1.) informe Maître Eyal GRUMBERG, que ses frais et honoraires relatifs au dossier opposant PERSONNE1.) à son locataire, ne sont pas couverts par la garantie de l’assurance protection juridique.Faisant valoir un préjudice financier de 2.420,75 euros causé par le refus de la prise en charge par

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 11 mars 2013, partie défenderesse sur reconvention,Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2013, SOC.1.) a fait donner assignation à SOC.2.) et à SOC.3.) à comparaître devant le tribunal

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 4 mars 2013, par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.496,00 euros, au titre d’un mémoire d’honoraires du 17 décembre 2013, relatif à un projet d’agrandissement d’une maison unifamiliale à ADRESSE2.), avec les intérêts légaux à partir

Par exploit d’huissier du 5 décembre 2013, PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait citer PERSONNE2.) et PERSONNE1.) pour les entendre condamner i) solidairement, sinon in solidum à leur payer la somme de 1.960,75 euros, sinon tout autre montant à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir du 30 octobre 2013, sinon de la demande en justice jusqu’à solde, ii

Par jugement n°78/2013 du 9 juillet 2013, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, saisi de la demande introduite par la société SOC1.) contre la société SOC3.) suivant exploit d'huissier de justice du 8 mars 2012, a ordonné le renvoi de l'affaire devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg siégeant en matière civile auPar

Suivant courriers des 27 juillet 2012 et 16 janvier 2013, FOYER-ARAG informe Maître Eyal GRUMBERG, que ses frais et honoraires relatifs au dossier opposant A.) à son locataire, ne sont pas couverts par la garantie de l’assurance protection juridique.Faisant valoir un préjudice financier de 2.420,75 euros causé par le refus de la prise en charge par FOYER-

Le Tribunal constate que dans son rapport d’expertise, l’expert se base sur le barème de capitalisation 2013 publié à la Gazette du Palais nos 86 à 87 parue les mercredi 27 et jeudi 28 mars 2013, qui serait, selon l’expert, le barème officiel appliqué par les Cours et Tribunaux français, même si ce barème était critiqué par certaines compagnies d’assurances.

En date du 1 septembre 2013, la Commune a décidé de vous regrouper ensemble avec vos collègues de travail sur un seul site à savoir celui de l'école fondamentale « ENSEIGNE3.) » sise au ADRESSE2.).Vous avez tout de suite fait savoir que vous n'appréciez guère cette mutation et avez marqué votre opposition lors de deux réunions d'information organisées en

En date du 1 septembre 2013, la Commune a décidé de vous regrouper ensemble avec vos collègues de travail sur un seul site à savoir celui de l'école fondamentale « ECOLE.) » sise au (...).Vous avez tout de suite fait savoir que vous n'appréciez guère cette mutation et avez marqué votre opposition lors de deux réunions d'information organisées en date du 3

Au fond, elle fit valoir que A relevait, jusqu’au mois de septembre 2013, de la catégorie A, car elle a effectué des travaux de nettoyage courants et réguliers ne nécessitant aucune formation particulière et qu’elle ne travaillait pas davantage dans des zones sensibles de l’Depuis septembre 2013, A serait classée dans la catégorie 2 du groupe 1 et elle

Il résulte à suffisance de droit du dossier répressif ainsi que de l’aveu du prévenu qu’il a, ensemble avec des connaissances à lui, pénétré le container du club de tennis « (...) » la nuit du 11 au 12 juillet 2013.au cours de la nuit du 11 au 12 juillet 2013, à (

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 août 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 17 avril 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg