Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier du 8 février du 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance rendue le 6 novembre 2009 par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans le cadre de l’instance de séparation de corps pendante entre elle et B, en ce que sa demande visant à obtenir une pension alimentaire mensuelle de 1.250 € pour l’enfantB

Par une ordonnance contradictoire du 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a condamné A à payer à B à partir du 1er août 2009 et pour une durée de neuf mois un secours alimentaire à titre personnel d’un montant mensuel de 1.500.-€.A a, par exploit de l’huissier de

Par exploit d’huissier du 5 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 24 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelante et son époux B, a, entre autres dispositions, condamné ce dernier à lui payer à partir du 1er octobre 2009

Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, l’a condamné à payer à cette dernière à partir du 1er septembre 2008 une pensionL’intimée

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après avoir toisé les demandes des parties relatives à leurs résidences respectives, confié à B la garde provisoire des enfants mineures communes C, née le (Il conclut, par réformation

Par acte d’huissier du 3 février 2010, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 7 décembre 2009 rendue en matière des mesures provisoires de divorce par le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en ce qu’il a été condamné à payer à B une pension alimentaire indexée de 600 € par mois pour compte de chacun des deux enfantsIl y a

Par une ordonnance contradictoire du 18 février 2010, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur les demandes de A et de B relatives à leurs résidences respectives, confié à A la garde provisoire de l’enfant commune mineure C, née le (A a, par exploit de l’

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

Suite à une action judiciaire intentée par le bailleur contre le seul preneur W), ce dernier est condamné par ordonnance de référé à payer la somme de 40.359,46 euros, ce qu’il fait.

Il y a d’ailleurs lieu de noter qu’une plainte pour faux bilans des appelants a donné lieu à une ordonnance de non-informer du 5 décembre 2008, confirmée en appel.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 7 décembre 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a débouté A de sa demande tendant à la diminution du secours alimentaire (650.-€ par mois et par enfant) qu’il a, suivant ordonnance de référé antérieure du 18 septembre 2008, étéIl

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 juillet 2006 renvoyant X.) devant une chambre siégeant en matière correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef d’infractions aux articles 409, 434 et 438-1 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi no 529/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mars 2009 et vu la citation à prévenus du 14 juillet 2009 (not. 03017/2009cd) régulièrement notifiées.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était reçu par un notaire luxembourgeois, l’acte notarié passé le 7 octobre 2008 pardevant Maître Thomas Ammelburger, notaire de résidence à Konz, entre B et A.Contre cette ordonnance, A a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2010.

Par ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme s’il était reçu par un notaire luxembourgeois, l’acte notarié passé le 7 octobre 2008 pardevant Maître Thomas Ammelburger, notaire de résidence à Konz, entre B et A.Contre cette ordonnance, A a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 avril 2010.

Par une ordonnance contradictoire rendue le 24 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (Il demande, par réformation de l’ordonnance de première instance, d’abord à titre principal l’attribution du