Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.Par ordonnance du conseiller de la mise en état la jonction des deux appels a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.

condamne la société SOCIETE1.) sàrl aux dépens de la première instance, de l’instance d’appel et de la procédure de référé ayant abouti à l’ordonnance du 3 janvier 2006, et ordonne la distraction des dépens au profit de Maître Claude PAULY,

Elle conclut, principalement, à l’irrecevabilité de la demande en paiement à la base de l’ordonnance conditionnelle de paiement et, subsidiairement, au débouté des prétentions de B).Il résulte par ailleurs de la requête en ordonnance de paiement que B) réclame la moitié de ce montant enLa demande sur base de l’article 919 du Nouveau Code de Procédure civile

Par exploit d'huissier du 24 juin 2009, A) interjette appel contre l’ordonnance de référé du 31 mars 2009, le condamnant, par défaut, à leur payer conformément à leur assignation en référé dirigée contre lui par exploit d'huissier du 4 mars 2009 le montant de 11.262,50.- euros réclamé sur la base d’un décompte leur adressé le 28 novembre 2007 par le syndic,

une ordonnance rendue contradictoirement à son égard par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 23 octobre 2008.Le requérant expose à l’appui de sa demande qu’après le prononcé de l’ordonnance, il aurait informé son épouse qu’il relèverait appel, qu’il aurait cependant été dans l’impossibilité de ce faire pour ne pas avoir eu

Par une ordonnance contradictoire rendue le 11 novembre 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a autorisé B à résider séparée de son époux au domicile conjugal sis à (A a, par exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 2 et 3 décembre 2008, régulièrement

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;

Par acte d’huissier du 4 juin 2009, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 21 avril 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, avait, entre autres, condamné l’actuel appelant à payer à B un secours alimentaire indexé de 180La

Par une ordonnance contradictoire rendue le 13 novembre 2008, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, après s’être prononcé sur la demande de B relative à sa résidence séparée, déclaré irrecevable la demande de B tendant à l’obtention d’un secours alimentaire à titre personnel à partir

Par acte d’huissier du 21 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge du référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg l’avait condamné à payer à son épouse B en instance de divorce un secours alimentaire indexé de 450 € par mois pour une période de huit mois à partir du 3 septembre 2008.

Par ordonnance du 23 avril 2009, le juge des référés a condamné la défenderesse A) S.A. à payer à la requérante B) GmbH la somme de 17.183,42 euros du chef de vente et livraison de marchandises, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500.- euros.Par exploit d’huissier du 8 juin 2009, A) S.A. a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, signifiée le 25

Par exploit d'huissier du 22 juin 2009, A) S.A. interjette appel contre l’ordonnance de référé rendue le 29 avril 2009 par le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg qui, faisant droit à l’assignation dirigée par exploit d'huissier du 6 avril 2009 par B) S.A. contre A) S.A., condamne celle-ci au paiement du montant réclamé de 16.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 9 juillet 2008 renvoyant les prévenus X.), A.), B.) et Y.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de tentatives de vols qualifiés et de vol simple et en outre du chef de recel en ce qui concerne B.).