Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police d’Esch-surAlzette en date du 26 mai 2023 sous le numéro 1007/2023 et qui est conçue comme suit:TRIBUNAL DE POLICE A ESCH-SUR-ALZETTE ORDONNANCE PENALEPar acte passé le 15 juin 2023 au greffe de

partant, mettant à néant l’ordonnance pénale numéro 1825/22 rendue le 12 octobre 2022 par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette et statuant à nouveau sur les infractions reprochées à PERSONNE1.);

Par ordonnance du 9 mars 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné un complément d’expertise et fixé la provision à valoir sur les honoraires et frais de l'Expert incombant à SOCIETE2.) au montant de 1.000.- euros.Par ordonnance de consignation complémentaire du 10 mars 2023, le magistrat de la mise en état a fixé la provision à valoir sur les

La Cour a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2022 et a ordonné la réouverture des débats pour permettre aux

Par ordonnance du 2 août 2022, la jonction des deux rôles a été ordonnée.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale suivant la procédure civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2023 ;

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 (XXI) rendue le 12 juillet 2023 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 327 alinéas 1 et 2, 329 alinéa 2, 330-1, 398 et 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal et 7.A.1. de la loiAux

Vu l’ordonnance numéroNUMERO1.)/23 rendue le 5 juillet 2023 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant, PERSONNE1.) et PERSONNE5.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction de vol à l’aide de violences et de tentative de vol à l’aide deAux

Vu l’ordonnance de renvoi n°27/23 du 11 janvier 2023 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions de vol qualifié, de blanchiment, de tentative de vol qualifié et de destruction de biens mobiliers d’autrui.Aux termes de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 535/23 du 12 juillet 202 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’

Elle conteste pareillement le préjudice moral tel qu’allégué par Sabrina Sophie Cécile LAGOZNY, faisant valoir que la seule production d’une ordonnance médicale et de la fiche descriptive d’un médicament est insuffisante pour établir la réalité d’un tel préjudice.

Vu l’ordonnance numéro 61/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 2 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences

Vu l’ordonnance numéro 375/2022 rendue le 14 décembre 2022 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch sur base des dispositions de l’article 132 (1) du Code de procédure pénale, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d

Aux termes de l’ordonnance numéro 125/23 du 16 janvier 2022, l’expert PERSONNE6.) a été nommé en remplacement de l’expert PERSONNE5.).

Suivant ordonnance no.Ladite ordonnance a été notifiée aux parties en date du 6 juin 2023.Par ordonnance de ce siège n° D-CHAS-2/23 rendue le 2 juin 2023 en application des articles 51 et 52 de la loi du 25 mai 2011 sur la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le gibier, il a été enjoint : - à PERSONNE2.), adjudicataire du lot de chasse no.Contre

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Par courrier entré au greffe de la

Après que lesdites pièces aient été versées, l’instruction de l’affaire a de nouveau été clôturée par ordonnance du 12 juillet 2023.

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de paiement fut notifiée à la défenderesse en date du 3 mai 2023.Par lettre entrée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 12 mai 2023, la partie défenderesse a formé contredit à l’encontre de la prédite ordonnance conditionnelle de paiement.Suivant ordonnance

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 677/23, rendue le 29 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol qualifié, violation de domicile et de destruction de clôtures.