Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit et notamment depuis décembre 2013 jusqu’au 5 août 2014, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à Luxembourg, quartier de (...), rue (...), et dans le voisinage et dans le parc de l’hôpital HOPITAL.), et à (...), rue (...), dans le voisinage immédiat de la «ASS.1.) », dans lepour avoir

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine Nilles, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 18 juin 2013,Par jugement contradictoire du 26 avril 2013, le tribunal a constaté que le Parquet l’a informé qu’il ne souhaitait pas intervenir dans lePar exploit d’huissier de justice du 18 juin 2013,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 1er octobre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 25 février 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette a:Par jugement

intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal, à partir du 17 mai 2013, date de la réalisation des travaux, sinon à compter de la mise en demeure du 12 février 2014, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde, ii) se voir allouer une indemnité de procédure d’un montant de 1.000,00 euros, et iii) voir condamner SOCIETE1.) à tous lesA l’

X.) expose que par contrat de travail à durée indéterminée du 1er avril 2013 signé en date du 28 octobre 2013, il est entré aux services de la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL en qualité de « préparateur de voitures », et ce suite à un contrat d’initiation à l’emploi du 27 mars 2012 signé entre les parties et l’ADEM.En l’espèce, il y a lieu de

Le 5 septembre 2013, la société SOC1.), A.), B.) et C.) ont signé une reconnaissance de dette et ont reconnu redevoir à la société anonyme SOC2.) SA le montant de 61.740,29 euros.Ils ont déclaré rembourser le loyer du mois courant au plus tard le 15ième de chaque mois, ainsi que d’apurer les arriérés par des mensualités de 3.000.- euros à partir du 15

N° 4 du 21 décembre 2012, i) le contrat du 30 décembre 1991 se renouvelle à partir du 1er janvier 2013 et court jusqu’à ce que la commune de ADRESSE4.) mette fin à l’exploitation du site (« bis die Gemeinde ADRESSE4.) der Nutzung dieses Standortes ein Ende setzt »), ii) toutes les autres conditions du contrat de bail, ainsi que les avenants précédents

Recherchant la responsabilité du liquidateur sur base des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, sinon sur base des articles 1382 et 1383 du code civil, PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 25 septembre 2013, fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et àde la

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 18 octobre 2013 sous le numéro 237/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :Par jugement du 18 octobre 2013, le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette a condamné PERSONNE2.), en

PERSONNE1.), fonctionnaire B.E.I. en retraite, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 septembre 2013, intimé sur appel incident. comparant par Maître Victor GILLEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par arrêt rendu le 3

Par avenant du 7 mars 2013, le contrat d’hébergement a été prorogé d’une année, avec prise d’effet à partir du 1er décembre 2012 jusqu’au 1er décembre 2013, cette mesure à caractère exceptionnel ayant été prise afin « d’offrir à PERSONNE1.) l’opportunité de finaliser sa formation et favoriser les chances d’accéder à un emploi et à la famille d’accéder ainsi

Le Tribunal constate que ces déclarations sont en flagrante contradiction quant à la date à laquelle cette rencontre aurait eu lieu, alors qu’elle a été située en 2012 (G.)), en 2013 (H.)) ou encore en 2014 (F.)).

Par jugement contradictoire du 4 juin 2013, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, après avoir reçu la demande principale recevable en la pure forme et donné acte à SOCIETE1.) de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la comparution personnelle des parties et réservé les droits des parties et les

Vu le rapport d’expertise du 30 mai 2013 établi par l’expert Edmond REYNAUD.Vu le rapport d’expertise du 20 décembre 2013 établi par Christiane NICOLAY, psychologue.2013 du Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la17 janvier 2013 du Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse et n° SPJ/JEUN/20369-6 COES du 30 mai 2012

Par jugement du 5 décembre 2013, le tribunal du travail, statuant à la suite de l’exécution de sa mesure d’instruction, a dit que le licenciement avec préavis de A du 3 novembre 2010 est régulier et légitime et partant a débouté A de ses demandes.Elle se prévaut enfin de l’arrêt de la Cour du 5 décembre 2013 ayant confirmé une décision du tribunal du travail

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2013, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à

La société anonyme BQUE.1.) S.A., pour sa part, refuserait également de dévoiler des informations relatives aux circonstances entourant la clôture du ou des comptes détenus par la société SOC.2.) et la destination des actifs de ladite société, et se limiterait à indiquer que le compte a été clôturé le 3 janvier 2013, soit cinq semaines seulement après laX.)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 juin 2013, comparant par Maître Benjamin BODIG, avocat à la Cour à Luxembourg,

Aux services de la société à responsabilité limitée A PSF s.à r.l. depuis le 1er octobre 2008, B a été licenciée par lettre recommandée du 31 décembre 2012 avec un préavis de deux mois s’étendant du 1er janvier 2013 au 28 février 2013 avec une dispense de travailler pendant le délai de préavis.Suite à sa demande en communication des motifs par lettre

La demande de l’appelant tendant à voir constater la compétence du juge français, soulevée pour la première fois dans ses conclusions du 27 mai 2013, serait par ailleurs nouvelle par rapport à l’acte d’appel qui tend à la réformation du jugement de première instance en ce qu’il a décliné la compétence du TAS au profit de laQuant à la demande dirigée à son