Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les conclusions de l’expert Romain FISCH, d’ailleurs longuement discutées et analysées à l’audience publique du Tribunal, sont corroborées par les déclarations de l’ingénieur T5.) voire même par les conclusions de l’expert Jean-Claude HENGEN dans son rapport d’expertise du 18 mars 2013 réalisé dans le cadre d’une instance civile pendante entre parties

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appels incidents, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement contradictoire du 25 octobre 2013, le tribunal du travail : - a donné acte à A qu’il renonce à réclamer l’indemnité compensatoire pour

Par ailleurs, d’après un courrier de la société D du 13 juin 2013, la susdite société indique que le 21 février 2011, soit seulement deux jours après l’incident du 19 février 2011 et le cambriolage, la fonction F5 a été supprimée, ce qui a eu pour conséquence que la mise sous alarme pouvait uniquement s’effectuer par code à la pharmacie

Le 6 mai 2013, le Conseil supérieur de la sécurité sociale a renvoyé les dossiers relatifs aux reclassements auprès de la société SOC2.) et de la société SOC1.) à la commission mixte en précisant qu’il appartenait à la commission, après vérification si M. A.) remplit les conditions prévues pour le reclassementLe 6 janvier 2014, M. A.) a formé un recours

Par jugement rendu le 11 juillet 2012, le tribunal du travail a ordonné une comparution personnelle des parties suite à laquelle, il a par jugement du 1er mars 2013 et avant tout autre progrès en cause, admis la salariée à prouver qu’elle a fait l’objet d’un licenciement en date du 21 septembre 2010Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 21 février 2013, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLe 15 janvier 2013, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré régulier le licenciement avec préavis du 8 mars 2011 de M. A.) par la société SOC1.) et a rejeté la

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-AlzetteAprès plusieurs remises, cette mesure d’instruction eut lieu le 12 juin 2013Par jugement du 1er octobre 2013, le tribunal du travail a déclaré la demande

Suite à une commission rogatoire internationale du 26 avril 2013 et la commission rogatoire internationale additionnelle du 15 mai 2013, émanant de DAVISON – High Court of Justice Queen’s Bench Division, Serious Organised Crime Agency (SOCA) de Londres, Claudine DE LA HAMETTE, juge d'instruction près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, a fait saisir

que par arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2013, ce jugement avait été

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2013, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 14 février 2013, la clause d’essai a été déclarée nulle et le licenciement a été déclaré abusifPar exploit d’huissier

Attendu qu’il ressort encore des éléments du dossier que par arrêt de la Cour de cassation du 7 novembre 2013, le jugement précité du 18 décembre 2012 a été cassé pour omission de statuer sur une offre de preuve par témoins des consorts C), D) et E) tendant à établir que les parties avaient convenu que le bail se poursuivrait à durée indéterminéeMais attendu

Toutefois, les statuts de la société ont été modifiés par décision de l’assemblée générale du 2 juillet 2013, publiés le 3 septembre 2013, définissant désormais l’objet social de la société comme suit

Le Ministère Public reproche à X.) depuis un temps non prescrit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment depuis le 13 juillet 2013 àLe 17 décembre 2013 le Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse a été informé via télégramme Interpol de la part de la police de Manchester que X.) avait échangé des messages à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour à LuxembourgPar exploit d’huissier du 14 janvier 2013, A a relevé appel du jugement de première instance et a fait grief aux premiers juges de ne pas avoir fait droit à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 juillet 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour à LuxembourgPar son premier jugement du 19 février 2013, le tribunal du travail a retenu qu’à l’exception du dernier reproche, tous les autres griefs avancés par la CRECHE B étaient

Par un jugement du 21 octobre 2013, le juge de police déclare l’action publique engagée par la VILLE DE LIEU.1.) prescrite et déclare la citation directe irrecevableA.) est d’avis que depuis le jugement du Tribunal de police du 21 octobre 2013, la VILLE DE LIEU.1.) ne serait plus autorisée à attaquer sa construction ni à se prévaloir d’un quelconque non-

Par procès-verbal du 29 mai 2013 le bureau d’imposition 3 a révélé sa volonté de rectifier d’office les déclarations TVA déposées par la société SOC.1.) pour les années 2010 et 2011 afin de rejeter (pour l’année 2010) et limiter (pour l’année 2011) le droit de déduction TVA réclamé par la société aux motifs suivantsPar courriel du 5 juillet 2013 la société

En date du 16 août 2013 vers 18.00 heures, un accident de la circulation s’est produit à la sortie du village de LIEU1) en direction du village de LIEU2) sur la route ROUTE1) de LIEU1) vers LIEU2) entre A) circulant à bord de son véhicule de marque Hummer et B) circulant à bord de son tracteur de marque FendtLeur demande tend à l’indemnisation des suites

A l’appui de son recours, B fait exposer qu’en date du 6 septembre 2013, il a contracté mariage avec D, la mère de l’enfant

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 26 avril 2013Par jugement contradictoire du 8 février 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a dit la demande de la société A partiellement fondée