Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 14/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 janvier 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2024.

ORDONNANCEIls insistent en outre à ce qu’il soit dit dans le dispositif de l’ordonnance à intervenir que, conformément à leur demande formulée dans l’assignation, pourront seulement assister aux opérations d’expertise les personnes habilitées par la loi.Ainsi et dans la mesure où il n’est pas établi, voire allégué que Romain FISCH remplisse l’un des critères

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2024.

Suite au contredit formé en date du 20 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-112/23 délivrée le 10 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de jonction du 21 septembre 2021.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023.de condamner PERSONNE6.) et son épouse PERSONNE7.) à entrer en partage avec eux de la succession de feu PERSONNE8.) et de la succession de feu PERSONNE9.) avec nomination d’un notaire et d’un juge-commissaire (et avec leur

Vu l'ordonnance rendue par le juge d'instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 22 février 2024 prononçant, à titre provisoire, une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur toutes les voies publiques (catégories A à F) à l'encontre du requérant en exceptant les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de la profession

ORDONNANCEIls insistent en outre à ce qu’il soit dit dans le dispositif de l’ordonnance à intervenir que, conformément à leur demande formulée dans l’assignation, pourront seulement assister aux opérations d’expertise les personnes habilitées par la loi.Ainsi et dans la mesure où il n’est pas établi, voire allégué que Romain FISCH remplisse l’un des critères

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA18439/23 délivrée le 27 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 31 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 novembre 2023 à 9h00, salle JP

Faisant suite au contredit formé le 13 avril 2022 par Maître Sabine DELHAYEDELAUX, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3013/22 délivrée le 30 mars 2022 et lui notifiée le 1er avril 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 mai 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3013/22 du 30 mars 2022, le juge de paix de

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 5

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêtSuivant ordonnance rendue le 13 septembre 2023, par le juge de paix de et à Eschsur-Alzette, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion

Faisant suite au contredit formé le 19 juillet 2019 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8480/19 délivrée le 2 juillet 2019 et lui notifiée le 5 juillet 2019, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8480/19 rendue en date du 2 juillet 2019 et lui notifiée

Saisi d’une requête de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) déposée le 8 juin 2021, le juge de paix de Diekirch, statuant en référé bail à loyer, a, par ordonnance du 18 novembre 2021, chargé un expert d’une mission de consultation.La cause de cette lenteur réside dans le fait que l’ordonnance instituant la consultation a été prise le 18 novembre 2021 et qu’il y a

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.066,72 euros avec les intérêts légaux à partir du 9 mars 2023.

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 février 2024 sous le N°143/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 27 février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains

Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11564/23 délivrée le 19 octobre 2023 et lui notifiée le 23 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023, lors de laquelle l’affaire fut remise au 4 mars 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 mai 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 72.829,25 euros avec les intérêts de 5% l’an sur 66.479.- euros