Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Quant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision.Quant aux motifs de l’ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie

Vu l'ordonnance de renvoi n° 100/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Vu l'ordonnance de renvoi n° 108/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 29 février 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.) entre les mains

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture,

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-782/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 12.514,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Suivant ordonnance rendue en date du 28 mai 2024 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-43/24 du 28 mai 2024, la SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer une saisie-arrêt

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Suite au contredit formé par courrier du 29 octobre 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8823/21 délivrée le 18 octobre 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 21 octobre 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2021 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 décembre 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2023,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 22 juillet 2024 par PERSONNE2.), les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du 12 août 2024.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée au greffe de la Justice

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Eu égard aux développements qui

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Eu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement spécifiée dans le dispositif de la présente ordonnance.Le SYNDICAT, la société

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Compte tenu des développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement spécifiée dans le dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution ;

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.de communiquer à l’expert judiciaire l’ensemble des documents, dont notamment les plans d’architecte, prévus à l’article 9 du contrat d’architecte, le tout endéans un délai de 15 jours à compter