Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur une demande de provision formée par la société J) GmbH contre la société S) SARL, le juge des référés de Diekirch, par une ordonnance du 7 juillet 2009, a condamné cette dernière au paiement du montant de 19.276,68 EUR avec les intérêts légaux à partir du 28 mai 2009 jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 6 août 2009 S) a régulièrement relevé

Par une ordonnance du 14 juillet 2009 le juge des référés de Diekirch a condamné S) à payer à A) la provision réclamée de 66.845.- EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 18 août 2009 S) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance qui lui a été signifiée le 3 août 2009 en demandant la réformation de l’ordonnance intervenue.L’ordonnance de

Par exploit d'huissier du 26 juin 2009, S), propriétaire de l’immeuble sis à Vianden, 79, Grand-rue, interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 12 mai 2009 déclarant irrecevable, d'une part, pour ne pas répondre aux exigences des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile, sa demande dirigée par exploit d'huissier du 27 mars

Par ordonnance du 19 août 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, nommant expert en cause Z), auquel il a confié une mission déterminée.Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, A) a relevé appel de cette ordonnance, signifiée après l’acte d’appel.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance sur les points susmentionnés.Les intimés concluent à l’

Par exploit d’huissier du 31 juillet 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 2 juillet 2009 (non signifiée) par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a, entre autres dispositions, confié à cette dernière la garde provisoire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2009.

Le président du tribunal a pris le 18 février 2009 une ordonnance conditionnelle de payement contre le débiteur G), lequel y a formé contredit le 13 mars 2009.Par ordonnance du 28 mai 2009, le juge des référés a dit le contredit non fondé et a condamné le défendeur originaire à payer aux requérants la somme de 69.615,15 euros.Par exploit d’huissier du 4 août

Par ordonnance du 26 novembre 2009 le juge des référés a déclaré la demande irrecevable en raison des contestations de l’employeur quant aux fonctions réellement exercées par le requérant au sein de la société défenderesse de même que sur le rôle de subordonné de la part de W).Par exploit d’huissier du 11 décembre 2009, W) a régulièrement relevé appel de

Après enquête et contre-enquête, une procédure pénale pour faux témoignage avait été introduite par la partie B contre D. Par arrêt du 20 juin 2006, la Chambre du conseil de la Cour d’appel, après expertise graphologique, avait confirmé l’ordonnance de non-lieu à suivre au motif que, lors de son audition comme témoin, D n’avait pas formellement contesté que

Statuant sur la demande formée par R) en nomination d’un administrateur provisoire de la société T) S.A., le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 28 avril 2009, a déclaré la demande irrecevable pour défaut de qualité d’agir dans le chef du demandeur et il l’a condamné à une indemnité de procédure.De cette ordonnance, qui n’a pas été

81.- euros TVAC, B) S.A. assigne son sous-traitant C) S.AR.L. ainsi que A) afin de voir instituer en référé une expertise, que par ordonnance du 2 février 2004, le juge des référés nomme sur la base de l’article 350 du nouveau code de procédure civile L) comme expert avec la mission, entre autres, de constater l’état des travaux effectués par C) S.AR.L., de

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 mai 2008;

Vu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12.08.2008;Il appert de l'ordonnance de renvoi du 12.08.2008 que pour certaines des préventions libellées à sa charge, les faits à la base se situent à une période précédant le (Le fait tel que libellé à l'ordonnance de renvoi doit être considéré comme établi tant par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 septembre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2009.

Par ordonnance du 9 juillet 2009, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, appelé à régler les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres, condamné A à payer à B une pension alimentaire indexée de 400 € par mois pour l’enfant C, née le (Dans la même ordonnance, le juge des référés a attribué à A un