Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant s’oppose à la demande de B.) en faisant valoir que le mariage n’avait pas été décommandé à l’insu de l’intimée comme cette dernière le prétend, mais qu’il avait déjà été décommandé une première fois au cours du mois de mai 2009 avant l’annulation définitive du projet d’un commun accord quelques jours avant la date du mariage et plus précisément en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom Nilles d’Eschsur-Alzette en date du 16/11/2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

si le preneur du bail est une personne morale. (en ce sens : TAL, 6 octobre 2009, no 122412 du rôle

Or, même si aux termes de son rapport d’expertise contradictoire du 11 mars 2009, l’expert Xavier Mahy du bureau d’expertise Rausch, mandaté suivant ordonnance de référé n° 222/2008, a relevé que l’immeuble des requérants était, préalablement aux travaux litigieux, affecté de plusieurs désordres, il a néanmoins noté une aggravation de ces désordres etSuite à

o dit la demande fondée à concurrence du montant de 150,00 euros à titre de secours alimentaire mensuel pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur PERSONNE4.), pour la première fois le 1er mars 2009o condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 150,00 euros pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun mineur

Revu l’arrêt ayant été rendu en cause le 3 mai 2012 qui, par confirmation d’un jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 10 novembre 2010, a dit que la société B est responsable de l’accident survenu le 20 mai 2009 et lors duquel la nacelle par elle prise en location de la part de la société A a été endommagéeIl est rappelé que la

qu’en date du 20 mai 2009, B a réglé un montant de 6.000 €, de sorteen mai 2009, ces imperfections n’auraient pas été levées par A, de sorte que la réception définitive des chantiers n’avait toujours pas eu lieun° F88520841 du 12 juin 2008, n° F88520923 du 3 juillet 2008, n° F88521065 du 30 juillet 2008, n° F88521348 du 17 octobre 2008, et n° F88521961 du

Elle était en congé de maladie suivants certificats successifs à partir du 19 novembre au 17 décembre 2009, du 18 décembre au 4 janvier 2010, du 4 janvier 2010 au 18 janvier 2010, du 19 janvier au 31 janvier 2010, du 3 février au 8 février 2010, certificat émis le 3 février 2010 et parvenu à l’employeurSuivant certificat du Ministère des Affaires Etrangères

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 22 juillet 2010, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour à Luxembourgintimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 15 décembre 2009, comparant par Maître Claude SCHMARTZ,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 29 juillet 2009, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 29 juin 2009, le tribunal du travail a reçu la demande de B en la formePar exploit du 29 juillet

bonus de l’année 2008 aurait dû être payé en 2009de même pour le décompte de rémunération 2008, le bonus payé rétroactivement correspondrait au bonus de l’exercice 2007, de sorte qu’elle n’a pas eu paiement du bonus de 2008 ni en 2008 ni en 2009, puisque daprès les fiches de rémunérations de janvier à juin 2009 elle n’a perçu à titre de salaires que la somme

Aux services de la société à responsabilité B suivant contrat de travail du 9 juin 2008 ayant pris effet le 12 juin 2008 en tant que monteur, A fit exposer s’être vu notifier son licenciement avec préavis par courrier du 14 novembre 2008, le préavis expirant le 15 janvier 2009Il précisa qu’en date du 15 mai 2009 l’employeur l’aurait licencié oralement en l’

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette le 18 septembre 2009 B a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme A SA, ci-après la société A SA, devant le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner au paiement des montants suivantssalaire août 2009 : - indemnité de préavis : - préjudice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 28/05/2009, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 28/05/2009, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant

Le 28 janvier 2009, vers 15.15 heures les enquêteurs Marcel WEIS et Christian KIEFFER, affectés au Service de Police Judiciaire, Section « Criminalité Générale », furent informés par leur collègue de travail X.) que son ami A.) l’aurait dès l’ingrès informé vers 13.45 heures que B.), dit B’.), qu’il qualifia d’escroc, avait probablement été enlevé par des

Le 28 janvier 2009, vers 15.15 heures les enquêteurs C.) et D.), affectés au Service de Police Judiciaire, Section « Criminalité Générale » furent informés par leur collègue de travail P1.) que son ami, E.), l’aurait informé vers 13.45 heures que F.), dit F.), qu’il qualifia dès l’ingrès d’escroc, avait probablement été enlevé par des gens d’affairesAprès

Les frais de remboursement des aides au logement invoqués ne sont cependant pas à prendre en considération étant donné que leur dernier remboursement remonte au 5 novembre 2009En effet, le traitement orthodontique a commencé en 2009 pour se terminer en 2011

Il y a lieu de reproduire ci-après l’extrait du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires de la Résidence qui se tient le 10 juillet 2009, relatif au point 13, intitulé « Présentation des solutions proposées par l’architecte G) de T) S.AR.L. et vote pour choisir l’une des trois propositionsLe procès-verbal de l’assemblée générale du 10

Le Parquet lui reproche encore d’avoir, depuis un temps non prescrit jusqu’au mois de décembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à LIEU1), placé des appareils d’enregistrement dans différentes pièces de la maison habitée par lui et PC1), et d’avoir volontairement porté atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui enIl

Le témoin T.1.) a déposé lors de l’enquête du 26 juin 2009, ordonnée par le jugement du 28 février 2007, que les parties étaient convenues oralement lors de la signature du compromis de vente que A.) devait réaliser les travaux de plâtrage, la pose de plaques de plâtre aux plafonds, le chauffage électrique, la pose des portes intérieures et de la porte d