Décisions intégrales des juridictions judiciaires

elle est revenue sur sa décision, que par un deuxième courrier recommandé du 16 janvier 2009, A a de nouveau procédé à l’annulation de la commande du 10 avril 2008, que par lettre recommandée du 29 janvier 2009, la demanderesse s’est opposée à l’annulation de la commande

Sur les faits : Attendu, selon le jugement attaqué, que par jugements des 19 mars 2009 et 4 décembre 2009, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette avait déclaré recevable le recours de Y.) contre une décision de la commission des loyers de la Ville de Dudelange du 18 juillet 2008 et annulé cette décisionde Luxembourg confirma le jugement du 19 mars 2009 en ce

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par jugement du 1er juillet 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg avait déclaré non fondée l’opposition formée par la société à responsabilité limitée SOC1.) à des contraintes décernées les 16 septembre 2004 et 13 novembre 2007 par le receveur de l’Administration des contributions directes au bureau de recette

Par requête du 1er décembre 2009, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 23 octobre 2009 et A S.A. s’entendre condamner à lui payer 6 764,90 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 20 294,70 € à titre de préjudice matériel et 6 764,90 € à titre

Par jugement rendu contradictoirement le 17 mars 2011, le tribunal a condamné A à payer à la société anonyme C le montant de 11.949,20 €, avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 22 septembre 2009 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 750

Par requête déposée au greffe en date du 6 août 2009, B fit convoquer la société anonyme A S.A., ci-après la société A S.A., pour l’entendre condamner à lui payer les montants suivants13.925,79 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 août 2009, jusqu’à soldeeuros, avec les intérêts légaux à partir du 6 août 2009, jour de la demande en justice, jusqu’à

Par requête du 20 août 2009, A a fait convoquer l’association sans but lucratif B asbl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis sur le fond, sinon irrégulier quant à la forme, condamner B asbl. à lui payer 68 000 € à titre de dommage matériel et 15 000 € à titre de dommage moral, et au cas où leIl a

que la saisie pénale ne suspend pas l’exécution du titre hypothécaire régulièrement acquis antérieurement (cf dans ce sens : Juge des saisies Bruxelles, 14 février 2008, Revue du notariat belge 2009, page 266immobilière, dans : Revue du notariat belge 2009, page 550 et sbiens hypothéqués antérieurement, alors que cette disposition ne concerne que les

En date du 10 juillet 2009, la société BQUE.1.) LUXEMBOURG SA a été scindée en deux unités, à savoir la société BQUE.2.) SA et la société SOC.1.) SARL

Le Ministère Public reproche à P.1.), le 9 septembre 2009, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir établi une attestation datée au 9 septembre 2009, faisant état de faits matériellement inexacts et destinée à être utilisée devant une juridiction civile, notamment la juridiction des référés, pour établir des faits dont la preuve est admiseLe

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice THILL JeanLou de Luxembourg en date du 08/09/2009

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009

Monsieur A.), médecin, demeurant à B-(...), élisant domicile en l’étude de Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg, demandeur, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 26 mai 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat susditPar exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Il résulte des éléments du dossier soumis à la Cour que B.) touche un revenu mensuel de 5.046,39 euros augmenté d’un bonus de fin d’année qui, d’après le jugement de première instance, s’est élevé en 2009 à 11.350.- euros

le montant de 29.115,83 € du chef d’arriérés de cotisations sociales, les intérêts moratoires en sus, afférents à la période allant de juin 2009 à août 2011

Par acte d’huissier de justice du 16 mai 2007, CASINO Luxembourg ASBL et l’Etat ont relevé appel de ce jugement, cet appel a été déclaré irrecevable suivant arrêt du 10 juin 2009L’expert B) a déposé son rapport le 11 décembre 2009

Par exploit d’huissier de justice du 24 avril 2009, W) a fait donner assignation à P) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 16.739,39 € avec les intérêts au taux légal à partir de l’assignation jusqu’à solde, du chef de deux factures relatives à des travaux de charpente et deIl

par A.) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique où il se trouve placé sous le régime du placement judiciaire établi par la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 mai 2012, déclaré la

Ces factures datent du 7 juillet 2009 au 4 février 2011 pour un total de 28.357,30La société T) se réfère à un courrier électronique du 24 février 2009 et à une lettre du 26 janvier 2011 lui adressés par l’intimée précisant un prix forfaitaire de 6.000Dans un message électronique du 24 février 2009 la partie intimée confirme à l’appelante que ses honoraires

Par exploit d’huissier du 8 juillet 2009, la société à responsabilité limitée B SPRL a fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement des montants de 74.056,45 € et de 6.190 $ et d’une indemnité de procédure de 10Dans son