Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans une ordonnance du 11 janvier 2006, le magistrat de la mise en état a dit que l’appel dirigé à l’encontre de la société BBB S.C.A. est irrecevable.Elles affirment que l’ordonnance du 11 janvier 2006, retenant que le litige est indivisible, a autorité de la chose jugée.Comme les deux litiges ne sont donc pas identiques, l’ordonnance du 11 janvier 2006,

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame le Président de Chambre ;

Marie-Thérèse, pris en sa qualité d’abitre nommé par une ordonnance du président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 9 octobre 2009,Par ordonnance du 9 octobre 2009, le président du tribunal a nommé, sur base de l’article 1227 du NCPC, Maître Aloyse May arbitre dans un litige opposant la société O) aux sociétés T) et V) Participations.

A a, par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 10 novembre 2009, régulièrement relevé appel de l’ordonnance contradictoire, non signifiée, rendue le 15 septembre 2009 par le juge des référés de Diekirch.L’appelante décrit, après avoir mentionné l’inexactitude contenue dans l’ordonnance déférée en ce qui concerne la qualité de son

Statuant sur la demande de la société anonyme de droit belge C) SA (ciaprès « C) ») sur base de l’article 933 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par une ordonnance du 9 décembre 2009, a fait défense à la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge CAC) SC (ciaprès «

Vu l'ordonnance de renvoi no 1704/09 rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 août 2009, et la citation à prévenus du 2 novembre 2009 (not. 12804/2008cd) régulièrement notifiées ;Ordonnance de renvoi no 1704/09 du 19 août 2009 :Concernant les infractions libellées à l’encontre de P.2.) et P.5.) au point I

L’expert Gilles KINTZELE, nommé par ordonnance de référé du 25 juin 2004, aux fins de constater les dégâts au mur, de déterminer leurs origines, de prévoir les mesures pour y remédier et d’en évaluer le coût, aurait dressé un rapport le 25 août 2004.

Suivant le rapport d’expertise du 30 mars 2007 réalisé sur ordonnance de référé, la part du dommage matériel et le dommage moral restés à charge de A à la suite de la fracture du bras droit se chiffre à un total de 29.787,20 € contre des débours de l’Union des caisses de maladie de 5.828,69 €.

Se basant sur plusieurs factures non payées, la société S) a sollicité sur base de l’article 919 du NCPC une ordonnance conditionnelle de payement contre la société A) pour la somme de 15.557,07 euros.président du tribunal a rendu une ordonnance contre la société A), rendue exécutoire.

suite aux appels relevés respectivement par lesdites parties d’une ordonnance du juge des référés de Luxembourg du 2 juillet 2009.dit que A a jusqu’au premier avril 2010 droit de la part de B à un secours alimentaire à titre personnel, tel que fixé dans l’ordonnance du 2 juillet 2009 ;confirme pour le surplus l’ordonnance déférée ;

En vertu d’une ordonnance présidentielle et par exploit d’huissier du 11 mars 2010, L) a donné assignation à P), R), H), B) et W) à comparaître àLa Cour est en l’espèce d’avis que le délai de sept jours se situant entre l’ordonnance présidentielle et la date de l’audience était suffisant

comparant par sa fille X suivant procuration du 12/03/2010, , contre une ordonnance rendue en date du huit février deux mille dix par le juge de paix d’Esch/Alzette dans l’affaire entre elle-même etPar ordonnance du 8 février 2010, le juge de paix d'Esch-sur-Alzette a taxé les honoraires dus au Dr B au montant de 146,29 € et lui a délivré un titre exécutoire

Par ordonnance du 17 novembre 2009, le juge des référés a rejeté le contredit formé par C) contre l’ordonnance conditionnelle de payement décernée le 28 avril 2009 à la requête de l’ENTREPRISE DE CONSTRUCTION L) SARL (ci-après « L) ») et il a condamné C) au paiement de la somme de 18.796,19 EUR avec les intérêts.Par exploit d’huissier du 30 décembre 2009 C)

Il ressort du dossier répressif qu’en date du 22.01.2007, X.) a été condamné par une ordonnance de référé à payer une pension alimentaire de 300 euros par mois pour l’enfant commun S..Le prévenu n’aurait jamais payé ni la pension alimentaire fixée par l’ordonnance de référé ni celle retenue par le jugement de divorce.par une ordonnance de référé divorce du

malgré l’ordonnance de référé n° 726/2008 du 17 octobre 2008 n° 114050 du rôle l’y autorisant.Il est constant en cause qu’il existe une décision judicaire autorisant Z.) d’exercer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de sa petite-fille C.H. à savoir l’ordonnance de référé n°726/2008 du 17 octobre 2008.Par ailleurs l’ordonnance de référé n°93/2009 du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 mars 2010.

L’intimé précise que bien qu’aucune ordonnance de fermeture n’ait été prise, des recommandations visant à l’amélioration de l’hygiène sanitaire auraient été émises par la direction de la Santé, et « qu’il est dejanvier 2008 par la division de l’inspection sanitaire, le restaurant n’a pas fait l’objet d’une ordonnance provisoire de fermeture et il n’est pas

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 février 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2010.