Décisions intégrales des juridictions judiciaires

spécialiste en neurologie, que « Frau PERSONNE2.) befindet sich seit 2013 in meiner regelmäßigen ambulanten Behandlung

Faisant exposer que sa facture du 14 janvier 2013 d’un montant de 6.770,56 euros demeure impayée, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée SOCIETE2.)) a, par exploit d’huissier du 18 juin 2013, fait citer PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) Sàrl devant le tribunal de paix de Luxembourg pour i) les entendre condamner

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 23 décembre 2013partie défenderesse aux fins du prédit exploit Luc KONSBRUCK du 23 décembre 2013Le 8 mars 2013, SOCIETE1.) a adressé une mise en demeure à SOCIETE3.) lui demandant de

Cette décision a été confirmée en instance d’appel par arrêt de la Cour du 21 février 2013Par lettre du 19 novembre 2013, A a fait l’objet d’une deuxième mise à pied motivée comme suiteLe Tribunal de Grande Instance de X nous a communiqué en date du 23 octobre 2013, le jugement du 1 octobre 2013, par lequel vous avez été condamné pour les faits d’Agression

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Luxembourg du 22 août 2013, comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLes enquête et enquêtes prorogées ont eu lieu en date des 16 et 23 janvier 2013 et 13 février 2013Par jugement du 15 juillet 2013, le licenciement du 6 juillet 2011 a été déclaré

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 12 mars 2013, A.) a été condamné à payer à B.) le montant de 8.133,43 € à titre d’arriérés de salairePour statuer ainsi, le tribunal du travail a, dans son jugement du 12

la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 30 avril 2013, comparant par Maître Pierre REUTERPar un

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 novembre 2013, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgconfirme le jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 15 octobre 2013

Vu l’arrêt attaqué rendu le 4 juillet 2014 sous le numéro 2014/0155 (No. du reg. SECO 2013/0146) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale

que sur appel au civil, la Cour d’appel, réformant, s’est, par un arrêt du 29 janvier 2013, déclarée compétente pour connaître des demandes civiles et, par un arrêt du 21 janvier 2014, a fixé les montants indemnitairesQu’il s’ensuit que les actions civiles des défendeurs en cassation, nées ex delicto, dans la mesure où c’est le dommage découlant des

Vu l’ordonnance numéro 2657/13 du 6 novembre 2013 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour avoir enfreint l’article 384 du Code pénalEntendue en date du 4 avril 2013 par les enquêteurs, T.2.) a réitéré et confirmé les éléments qu’elle avait

que sur appel au civil, la Cour d’appel, réformant, s’est, par un arrêt du 29 janvier 2013, déclarée compétente pour connaître des demandes civiles et, par un arrêt du 21 janvier 2014, a fixé les montants indemnitairesQu’il s’ensuit que les actions civiles des défendeurs en cassation, nées ex delicto, dans la mesure où c’est le dommage découlant des

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour à Luxembourgd’Esch-sur-Alzette du 2 mai 2013, vu débouter de sa demande en paiement d’arriérés de salairesPar exploit d’huissier du 31 mai 2013, A a régulièrement relevé appel de ce jugement

Par requête du 24 mai 2013, A réclama à son employeur, la société anonyme B, la somme de 3.373,15 euros à titre d’arriérés de salaires pour la période d’octobre 2010 à décembre 2012

Suivant contrat de travail conclu le 31 juillet 2013 entre le cabinet d’avocats B.) & XX, représenté par Maître B.) et Maître C.), d’une part, et Mme A.), d’autre part, celle-ci a été engagée à partir du 1er août 2013 en qualité d’assistante juridiquePar courrier daté du 12 décembre 2013, sous l’entête « B.) AVOCATS & XX », Maîtres B.) et C.) ont licencié

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 août 2013, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à LuxembourgPour dire dans son jugement du 1er juillet 2013 que A n’a pas établi avoir effectué un travail en qualité de salarié de l’association antérieurement au 1er octobre 2010, le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 18 décembre 2013, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour à LuxembourgPar jugement du 7 novembre 2013, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour connaître des demandesA a régulièrement relevé appel du susdit jugement par acte d’huissier du 18 décembre 2013

Par exploit d’huissier de justice du 5 février 2013, l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a fait assigner la société A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, pour voir prononcer la faillite de la défenderesseA l’appui de sa demande, le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE s’est prévalu d’une dette de la

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 décembre 2013Suite à une vérification au siège de la requérante, les agents de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ont dressé le 19 avril 2013 un procès-verbal au terme duquel l’

La société C a résilié le contrat de location en date du 12 février 2013 pour défaut de paiement des loyers à partir du mois de mai 2012Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2013, la société C a fait donner assignation à la société A et B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour voir