Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue date du 7 août 2020, Serge FABER a été nommé expert aux fins d’expertise des travaux réalisés par la société SOCIETE1.).que par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00321 du 29 juillet 2020, rendue par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.), il a

I. avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11/05/2022 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 26/05/2022,en l’espèce, d’avoir conduit le véhicule automobile de la marque BMW, modèle

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Suivant ordonnance rendue du 22 mars 2023 par le juge de paix de Luxembourg, SOCIETE1.), ayant pour société de gestion la société par actions simplifiée SOCIETE2.) S.A.S., partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE1.),

Suivant ordonnance rendue le 9 février 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Suivant ordonnance rendue le 25 mai 2021 par le juge de paix de Luxembourg, la société SOCIETE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Au vu des circonstances de l’espèce, et plus particulièrement le fait que le contrôle actuel du cinémomètre expire le 14 novembre 2023, ensemble le fait que le prévenu fait actuellement l’objet d’une interdiction de conduire provisoire suivant ordonnance du juge d’instruction du 29 août 2023, le tribunal fixe l’affaire pour continuation des débats à l’

Par ordonnance pénale numéro 464/23 rendue le 9 mars 2023 le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de conducteur du véhicule automoteur immatriculé NUMERO1.)(L) sur la voie publique,Ladite ordonnance pénale fut notifiée à PERSONNE1.) à son adresse à ADRESSE3.), en date du 14 mars 2023.PERSONNE1.) contre l’ordonnance

entendre dire que l’ordonnance à intervenir sera commune aux assignées PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE6.) et PERSONNE8.)La présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du nouveau code de procédure civile disposant que l’ordonnance de référé est de droit exécutoire par

Ordonnance chambre du conseil no.Cette ordonnance est susceptible d’appel.dans les 5 jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

d’appel a confirmé cette ordonnance.en ce que la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel a confirmé l’ordonnance de première instance sans avoir répondu au moyen de la requérante tiré de la violation l'article 56 du code de procédure pénale aux termes duquel << toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer

Vu l'ordonnance de renvoi no 238/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2023, confirmée par l’arrêt numéro 645/23 du 4 juillet 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2294/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 1er décembre 2021, renvoyant la société MEDIA1.) S.à r.l. et PERSONNE2.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 443, 444, 446 et 448 du Code pénal.Dans la mesure où il n’y a

Vu l’ordonnance de renvoi n° 491/23 du 28 février 2023 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Vu l’ordonnance de renvoi n°880/

Cependant, le Tribunal constate que la prévenue a été condamnée suivant ordonnance pénale rendue en date du 10 novembre 2021 du chef de contravention grave en matière de circulation.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.En l’espèce, PERSONNE1.) verse un compte-rendu dressé par le Dr PERSONNE4.) en date du 22 janvier 2021, de même qu’un compte-rendu dressé par le Dr Jean-Félix Calafat en date du 31 mai 2021, ainsi qu’une ordonnance de kinésithérapie du 16 février 2021.il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 415/23 (XIXe) rendue en date du 7 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions aux articles 382-1 et 382-2 du code pénal, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef

Par ordonnance du 13 juillet 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.