Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 mars 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire

PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Julian HINSCHBERGER, avocat, en remplacement de Maître

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 juin 2008,partie défenderesse aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,CALVO de Luxembourg du 20 janvier 2009, comparant par Maître René WEBER, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société anonyme SOCIETE3.) S.A., établie et

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2012,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle GENEZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro J15,Vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2019.Entendu le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE par l’organe de

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par Mme Dominique FABER, présidente du comité-directeur, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 15 mars 2018, comparant par Maître

KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Lara MOTA ARADA, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu la ORGANISATION1.) par l’organe de son mandataire

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, appelant par appel incident, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Denise PARISI, avocat, en remplacement de Maître Lex THIELEN, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.conclu entre parties et de l’entendre condamner à lui payer une indemnité de procédure de 750,00

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par contrat de bail commercial daté du 30 novembre 2020, la société anonyme de droit luxembourgeois

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par contrat de bail commercial daté du 30 novembre 2020, la société anonyme de droit luxembourgeois

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 novembre 2016,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE,avocats du barreau de Luxembourg, représentée

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail commercial conclu le 1er avril 2013, prenant effet le même jour, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un local commercial connu sous l’enseigne « ENSEIGNE1.) » sis à L-ADRESSE2.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500,00

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Jerry MOSAR, avocat, en remplacement de Maître Laurent MOSAR, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 août 2021,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Assia BEHAT, avocat, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, comparant

En vue de l’exploitation de son commerce, la société SOCIETE1.) a dû réaliser des travaux dans les lieux loués, de sorte qu’elle s’est vu accorder une gratuité de loyer pendant quatre mois, correspondant aux mois de janvier, février, mars et avril 2018.Lors de l’audience des plaidoiries de première instance du 21 février 2023, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présenteA l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de sous-location du 25 avril 2017, ayant pris effet le

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 janvier 2018, comparant par Maître François TURK, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 8 février 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :KG., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par contrat de sous-location du 25 avril 2017, ayant pris effet le 1er mai 2017, la société de droit allemand