Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 25 juin 2010.Entendu Mme le juge de la mise en état Elisabeth WEYRICH en son rapport oral.Entendu A.) par l'organe de Maître Martine LAUER, avocat constitué.Entendu B.) par l'organe de Maître Martine REITER, avocat, en remplacement de Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat constitué.Elle réclame encore une indemnité de procédure de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 juin 2019,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Brahim SAHKI, avocat, en remplacement de Maître Jean TONNAR, comparant pour

De son vivant, la défunte était mariée sous le régime de la communauté universelle à feu E.), prédécédé.épouse de E.), demeurant à L-LIEU1.), 78, rue (Le rapport médical du 3 octobre 2002 ne permettrait pas de conclure que la défunte ne savait pas ce qu’elle faisait au moment de la rédaction du testament le 1er mars 2003, ceci d’autant plus que feus les

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 janvier 2017 sous le numéro 49/2017, et dont le dispositif est conçu comme suit :Par ces motifs : Le tribunal de Police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu et

Par exploit d’huissier de justice du 9 mars 2022, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après : « PERSONNE2.) ») à se présenter devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner, sous le visa de l’article 1326 du Code civil, à lui payer la somme de 30.000.- euros du chef d’une reconnaissance de dette du 22 juin 2008, avec les

En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Martine DISIVISCOUR, VicePrésidente au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 1er septembre 2023 et par exploit d’huissier du 13 septembre 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE1.)

personne de son bourgmestre, Monsieur PERSONNE4.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, partie tierce-saisie, intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, sub 1) comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg, sub 2) assignée à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de

elle-même représentée aux fins de la présente procédure par son gérant Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, et en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2020.Par exploit d’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 28 juillet 2017, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF a fait pratiquer saisie-arrêt entre les

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) indique avoir loué une maison d’habitation située à ADRESSE1.) auprès de PERSONNE2.).Suivant contrat de bail du 4 juin 2020, ayant pris effet le 15 juin 2020, une chambre meublée de l’immeuble susvisé aurait été

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLAintimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,Vu l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2017.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a fait exposer qu’au courant du mois de décembre 2004, respectivement au début de l’année 2005,

comparaissant par Maître Emmanuel VANNINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Stefanie COIMBRA, avocat, demeurant à Luxembourg,le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourgpartie défenderesse aux fins de la prédite requête.Antécédents procéduraux et objet de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Camille MASCIOCCHI, avocat, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.De leur union sont issus deux enfants, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), nées le DATE1.) à ADRESSE4.).PERSONNE1.) a, en outre, été condamné

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 7 août 2002, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, appelante par appel incident, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat, demeurant à

la société anonyme de droit belge SOC.1.) NV, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce belge sous le numéro (...),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 20 septembre 2017,L’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2012.Ouï A.) par l’organe de Maître Pierre BRASSEUR, avocat constitué.Par exploit d’huissier de justice Martine LISE du 10 mai 2011, A.) a fait donner assignation à B.) et à la société civile immobilière SOC1.) SCI (ci-après la société SOC1.) SCI) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mars 2015, sub 1) à 3) comparant par Maître Anne DENOËL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.), la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) et l

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 17 septembre 2021 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffierPERSONNE1.), salarié, né le (...) en (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en vertu d’une requête déposée le 6

A.), demeurant à L-(...), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.), née le (...), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 27 mai 2015, comparaissant par Maître Deidre DU BOIS, avocat, demeurant à Luxembourg,en présence du : Procureur d'Etat près le tribunal d'

En vertu d’une autorisation présidentielle de Madame Christina LAPLUME, premier juge au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 15 janvier 2021 et par exploit d’huissier de justice du 22 janvier 2021, la société SOCIETE1.), comparaissant par Maître Cédric SCHIRRER

prise en la personne de ses représentants légaux, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, prise en la personne de Monsieur le Directeur de l’Enregistrement et des Domaines, assigné en ses bureaux, 1-3, avenue Guillaume, L1651 Luxembourg, conformément à l’article