Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumépris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi sur base de l'article L.521-4 du Code du Travail, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Suivant le dernier état de ses plaidoiries, les demandes de PERSONNE1.) peuvent

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes, enrôlées sous les numéros L-CIV-497/24, L-CIV-552/24 et L-CIV-710/24,Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement entre parties et en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Audrey SEBE se présenta pour les parties défenderesses et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 5 janvier 2026.Lors de cette dernière audience à laquelle l’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg,arrondissementjudiciaire et Grand-Duché de Luxembourg,siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit du ministère de l'huissier de Justice Carlos CALVO d'Esch-sur-Alzette,avocat, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les deuxLe mandataire de la partie demanderesse fit

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 8 mai 2025 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-450/25.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, lors

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Bart VERMAAT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de l’affaire à la prédite audience, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal, assisté de Maître Bart VERMAAT.Madame le

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 16 mars 2023, répertoire fiscal n° 860/23, ordonnant une comparution des parties et la continuation des débats.Vu le résultat de la comparution

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit du 8 février 2023 de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à la société

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar compromis de vente signé en date du 23 septembre 2022, PERSONNE3.), PERSONNE4.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) ont vendu à

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 4 août 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusive la résiliation du contrat de travail intervenue le 21 juin

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 2 juin 2025, PERSONNE1.) fit donner citation à PERSONNE2.) à comparaître le jeudi, 19 juin 2025 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Michel DI FELICE Michel SCHOCKWEILERPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 10 mai 2010, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B, devant le Tribunal du Travail de ce siège pour le voir condamner à lui payer suite à son licenciement qu’elle

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile a rendu le jugement qui suitI ) Par exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE du 19 janvier 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) firent donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 16 février 2023 à 15.00 heures devant le

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) ne comparut pas devant le Tribunal.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 13 novembre 2019, renvoyant la prévenue PERSONNE1.)moyennant

rendue le quinze janvier deux mille vingt-six en matière de référé civil par AnneMarie WOLFF, juge de paix directeur à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER,partie défenderesse principale partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Gabriela SCHMIT, avocat, en remplacement de Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitreprésenté par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro J21 parties défenderessesreprésentée aux fins de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:résilié le contrat de location-gérance entre parties en date du 3 octobre 2006, pour voir dire que PERSONNE1.) et PERSONNE2.) occupent les lieux sans droit ni titre et pour les voir

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience, Maître Léa PÉRIN exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître Ana ALEXANDREPar requête déposée au greffe de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la