Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comme auteurs d’un crime ou d’un délit,d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,d’avoir, soit par des

Sur question, il a précisé que l’ensemble du matériel saisi lui appartient et que les téléphones portables SAMSUNG, modèle GT-i9100 et APPLE, modèle A1429, ainsi que l’ordinateur portable SONY Vaio, modèle PCG-8Z2M auraient déjà été exploités au cours de sa précédente affaire et qu’il ne les aurait plus utilisés depuis.Suivant conversation du 1er décembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).A. depuis le 9 septembre 2019 dans l'arrondissement judiciaire de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:la société SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à ADRESSE3.), actuellement sans siège social connu, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du

Sur question, il a précisé que l’ensemble du matériel saisi lui appartient et que les téléphones portables SAMSUNG, modèle GT-i9100 et APPLE, modèle A1429, ainsi que l’ordinateur portable SONY Vaio, modèle PCG-8Z2M auraient déjà été exploités au cours de sa précédente affaire et qu’il ne les aurait plus utilisés depuis.Suivant conversation du 1er décembre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 20 novembre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 8 janvier 2024 devant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de ADRESSE2.)d’instruction Pascale CLAUDE Ordonnance de jonction 10927/21/CD – 20443/21/CD du 17.06.2021 Procès-verbal de première comparution du 27.04.2023 de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 502/21 rendue en date du 25 juin 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes concernant les infractions libellées sub 8), 11), 14) et 15), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Par citation du 6 octobre 2023, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13 et 14 décembre 2023 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 23 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreo r d o n n e la confiscation des objets suivants :o r d o n n e la confiscation du véhicule de la marque Suzuki, modèle Swift, portant les plaques d’immatriculation NUMERO1.) (L) saisi suivant procès-verbal

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 25 octobre 2023 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis PERSONNE1.) et PERSONNE6.) de comparaître à l’audience publique du 7 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y

en sa qualité d'administratrice publique de l’enfant mineur K.Z., née le DATE3.) à ADRESSE6.), conformément à une ordonnance n° 2023TALJAF/000792 du 6 mars 2023, demeurant et placée par jugement n° 47/22 du 25 février 2022 dans un foyer géré par la SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE7.),Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 décembre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 5 décembre 2023, le vice-

A l’audience publique du 22 novembre 2023, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.), en leur nom personnel, au nom et pour compte de PERSONNE2.) agissant en sa qualité d’administratrice des biens et de la personne de son fils mineur C.D.O

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreA. depuis un temps non prescrit, notamment au courant des exercices 2020, 2021 et 2022, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à l’ancien siège social d’SOCIETE1.) à ADRESSE3.), sans

Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense d’PERSONNE6.), tant au pénal qu’au civil.Le 7 février 2020, les agents du Commissariat Esch ont été diligentés à ADRESSE3.) en raison d’une personne nécessitant des soins pour avoir été tabassée au moyen d’une barre en fer et ceci par plusieurs personnes.

À l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.), s’est constituée partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.), demanderesses au civil, contre PERSONNE1.), défendeur au civil et donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre criminelle,

Le Ministère Public reproche sub VI. a) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 juillet 2013 et le 25 septembre 2013, à L-ADRESSE17.), et/ou à L-ADRESSE18.), frauduleusement détournéLe Ministère Public reproche sub VII. a) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le 22 novembre 2012 et le 18 octobre 2013 à L-ADRESSE17.), et/ou à L-ADRESSE18.), frauduleusement détourné au