Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :en présence de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE3.), comparant en personne ;Par citation du 23 janvier 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenu– en présence de : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), immatriculée au Registre de commerce de Verviers sous

saisis sur base d’une ordonnance de saisie pénale immobilière du juge d’instruction du 15 décembre 2020, notifiée au conservateur du bureau des hypothèques de Luxembourg suivant procès-verbal n° SDPJ/CB/CG/2019/73960-54/STRO établi le 16 décembre 2020 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, section criminalité générale, etd é

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 février 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 23 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 16 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 novembre 2023 devant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 novembre 2023 devant le

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure F.F.S, née le DATE2.) à ADRESSE2.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE3.), nommée par le Parquet du Tribunal d’

A l’appel de la cause à l’audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), né PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer luimême.Vu les rapports d’expertises génétiques n° M0082091 du 28 janvier 2020 et n° M00820902 du 8

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 19 décembre 2023, Monsieur le procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 9 février

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense de la prévenue PERSONNE1.).Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.Aux termes de la

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 28 juin 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreA l'appel de la cause à l’audience publique, le Tribunal autorisa, avec l'accord du Ministère Public, Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, de représenter le prévenu PERSONNE1.).d’

Vu l’ordonnance n°521/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 8 mars 2023, confirmée par l’arrêt n°695/23 de la chambre du conseil de la Cour d’appel du 12 juillet 2023, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction, principalement aux articles 51, 52, 392 et

A l’audience publique du 25 janvier 2024 Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile 1) pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifiée, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil et 2) pour et au nom des enfants C.A.K., né le DATE3.), A.A.K., née le DATE4.) et R.A.K., née le

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le délit n’eût pu être commis ;D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit ;D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par

comme auteurs d’un crime ou d’un délit,d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,d’avoir, soit par des

1. d’avoir contrefait plusieurs cartes de crédit en transcrivant respectivement en apposant des données de cartes bancaires différentes précédemment frauduleusement soustraites sur la bande/piste magnétique de cartes bancaires préexistantes et notamment2. principalement, d’avoir au préjudice des détenteurs de cartes bancaires dont les données de cartes

Sur question, il a précisé que l’ensemble du matériel saisi lui appartient et que les téléphones portables SAMSUNG, modèle GT-i9100 et APPLE, modèle A1429, ainsi que l’ordinateur portable SONY Vaio, modèle PCG-8Z2M auraient déjà été exploités au cours de sa précédente affaire et qu’il ne les aurait plus utilisés depuis.Suivant conversation du 1er décembre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).A. depuis le 9 septembre 2019 dans l'arrondissement judiciaire de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:la société SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à ADRESSE3.), actuellement sans siège social connu, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du