Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 juin 2019,1) la société

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er juin 2018,1) PERSONNE4.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), ADRESSE3.),2) PERSONNE5.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE4.), ADRESSE4.), les deux en leur qualité d’héritiers de feu PERSONNE6.), ayant de son vivant demeuré à L-ADRESSE5.),3) PERSONNE7.)

ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Bruno VIER, avocat, demeurant à Gonderange,prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel incident, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 avril 2019, sub 1) et 2) comparant par Maître Louis TINTI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-05016 du rôle et appelée pour fixation le 2 juillet 2019, fut fixée

L-ADRESSE2.), représenté par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 5 avril 2018,Par exploit d’huissier du 25 janvier 2017, le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) (ci-après « le Syndicat des copropriétaires ») a donné citation à

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 août 2019,Maître Zohra BELESGAA, avocat, ayant repris le mandat de Maître Réguia AMIALI pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par requête déposée au greffe le 25 avril 2019, PERSONNE3.) et

PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 juillet 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-06413 du rôle et appelée pour fixation le 1er octobre 2019, fut

PERSONNE1.), prothésiste dentaire, demeurant professionnellement (pour adresse SOCIETE1.) S.A.) à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juillet 2019, comparant par Maître Pierre MEDINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-06347 du rôle et appelée pour

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 juin 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-05402 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2019, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 29 octobre 2019 et finalement à l’audience publique du lundi, 18 novembre 2019, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 avril 2018,Vu l’ordonnance de clôture du 22 octobre 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 29 novembre 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 10.000,00 euros

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 août 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2019,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 octobre 2019,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-04679 du rôle et appelée pour

Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 avril 2019, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-03896 du rôle et appelée pour fixation le 28 mai 2019, fut fixée

Par contrat de bail signé en date du 29 octobre 2018 et ayant pris effet au 1er novembre 2018, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.).Lorsque PERSONNE3.) aurait contacté la compagnie d’assurances SOCIETE1.), celle-ci l’aurait informée qu’aucune assurance n’avait été contractée au nom des locataires.

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 21 décembre 2017, intimée sur appel incident,Suivant convention de divorce par consentement mutuel, signée le 28 septembre 2006, PERSONNE2.) s’est engagé à payer une pension alimentaire à titre de contribution à l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 janvier 2019,Maître Arnaud SCHMITT, avocat, représentant Avocats associés CHRISTMANN SCHMITT S.A.S., comparant pour la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) s.àr.l.,

Audience publique du mardi, premier octobre deux mille dix-neufappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 27 février 2019,Maître Sanae IGRI, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par requête déposée au greffe le 22 octobre 2018,

février 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d’appel, statuant contradictoirement,ordonne une comparution personnelle des parties le lundi, 24 octobre 2016, à 9h00, salle TL.0.01,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 mars 2019, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-02503 du rôle et