Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’association sans but lucratif SYNDICAT D’INITIATE ET DE TOURISME DE LA VILLE DE LIEU1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-LIEU1.),représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F (Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 8

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D), établie et ayant son siège social à L-Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, comparut pour D), tandis que Maître Chakib HADJIAT, avocat, en remplacement de Maître Stéphane EBEL, avocat à la Cour, se présenta pour E).BAULER, avocat à la Cour, comparut pour la C) d’Eglise de

Rép. fisc. n° 1165/2020 du 04.05.2020comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (du 2 décembre 2019, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s. à r. l. (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg à l’audience publique du jeudi, 19 décembre 2019 à

Rép. n° 832/25 du 4 mars 2025 Dossier n° L-IPA-1150/24Audience publique du 4 mars 2025 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’opposition à injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit,SOCIETE1.), société anonyme, établie

Rép.fisc.no 101/2020AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2020demanderesse, comparant Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpar Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse. _______________________________________________________________Suite à la requête déposée le 19 septembre 2019 au greffe du tribunal du

SOCIETE1.) , S.C.A., SICAV-FIS, société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé, organisée sous la forme d’une société en commandite par actions, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), agissant pour le compte du Compartiment 1

comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...).L’affaire fut refixée à l’audience publique du 24 octobreArriérés de salaire : - Complément d’indemnité de congé non pris : - Dommages et intérêts pour préjudice matériel : - Dommages et intérêts pour préjudice moral : -

comparant par Maître Bob BIVER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Luxembourg ;comparant par Maître Fanny GABAUDAN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Strassen, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR

rendue le mercredi, 16 octobre 2019 en matière de référé travail par Pascale DUMONG, Juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgpartie défenderesse, en sa qualité de partie créancière-saisissante, comparant par CLIFFORD CHANCE,

de l’original, sinon d’une copie de la lettre lui octroyant un bonus de 160.000 euros bruts pour l’exercice 2014, co-signé par Mme E.)Dans la requête introductive d’instance du 23 février 2017, à laquelle le tribunal du travail renvoie et qui est annexée au présent jugement, A.) explique ensuite, de manière très exhaustive, les faits se situant dans le

prise en sa qualité d’ancien liquidateur de la société anonyme SOC.2.), ayant eu son siège social à L-(comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître Aurore MERZSPET, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à LUXEMBOURG, 4, rue de la

prévenu du chef d’infractions aux articles : - 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagementpar rapport au respect de l'article 16 ( existence d'un accord écrit des voisins) et par rapport du respect de l'article 77 (exigence d'un plan de construction versé à l'appui de la demande d'octroi d'une autorisation de construire). - 37 et 107

Rép. fisc. n° 304/2018 du 25.01.2018Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour,

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la

représenté à l’audience du 13 mars 2017 par son épouse, Mme, en vertu d’une procuration écritecomparant par Maître Alessandra MEDINA, avocate en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l’audience publique du 25 janvier 2017.A l’appel de la cause à la

comparant par Maître Laurent WELTER, avocat en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Aurélie SUNNEN, avocate en remplacement de Maître Annick WURTH, avocate à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à la prédite audience, Me Annick WURTH se présenta pour la société

prévenu du chef d’infraction aux articles 51, 461 et 466 du Code pénal,Par citation du 2 janvier 2017, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis XX comparaître à l’audience publique du mardi, 31 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 10 octobre 2016.A.) requiert encore la requalification de son salaire en salaire minimum qualifié et la condamnation

comparant par Maître Laurence MODERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck KERSCHEN, avocat, en remplacement de Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement -