Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire du trois juin deux mille quinze à 14 :15 heures en la salle CR.2.28 de la Cour d’appelappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 29 mars 2013, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 25 mars 2013, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimée aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 31 août 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte RUKAVINA, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D’APPEL:M. le président de

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 20 août 2013, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Le conseiller rapporteur a rendu compte de l’

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2010, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 28 novembre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU GRAND-

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2014, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:Par

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 12 avril 2013, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme PANELUX S.A., établie et ayant son siège social à L-6901 Roodt-sur-Syre, Zone Industrielle Rothoicht,

appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 18 juin 2013 et Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2013, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 avril 2013, comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par la société à responsabilité limitée

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2013, comparant par la société à responsabilité limitée MAYER S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri, représentée par Maître Juliette MAYER, avocat à la Cour,intimé aux

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er août 2012, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Exempt – appel en matière de droit du travailA.), médecin-dentiste, établi à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2012, comparant par Maître Elisabeth RELAVE-SVENDSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Mme B.), née C.), demeurant à D-(...), intimée aux fins du prédit acte

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.) l’ETAT

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2012, comparant par Maître Marie-Béatrice NOBLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Exempt – appel en matière de droit du travailla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 novembre 2012, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 juin 2012, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Jean MINDEN