Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 10 janvier 2013, comparant par la société à responsabilité limitée MAYER S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 49, boulevard du Prince Henri, représentée par Maître Juliette MAYER, avocat à la Cour,intimé aux

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par la société à responsabilité limitée

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 1er août 2012, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Exempt – appel en matière de droit du travailA.), médecin-dentiste, établi à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2012, comparant par Maître Elisabeth RELAVE-SVENDSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Mme B.), née C.), demeurant à D-(...), intimée aux fins du prédit acte

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 janvier 2013, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,admise au bénéfice de l’assistance judiciaire, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.) l’ETAT

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2012, comparant par Maître Marie-Béatrice NOBLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

Exempt – appel en matière de droit du travailla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 novembre 2012, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-quatre octobre deux mille treizeappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 juin 2012, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte TAPELLA, comparant par Maître Jean MINDEN

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du dix-sept octobre deux mille treizeappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 mai 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2. l’ETAT DU

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 22 juillet 2011, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit GLODEN,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2011, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,liquidée par acte notarié du 18 mai 2010, intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:

A., demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 septembre 2011, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Guy CASTEGNARO,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 22 août 2011, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: A., demeurant à D-(intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 novembre 2010, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour,

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C E337-1. (1) du code du travail relatif à la protection des travailleuses enceintes, par Monsieur Romain LUDOVICY, président la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel

Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-cinq octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2009, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée