Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 9 juin 2015, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Arrêt N° 118/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Arrêt N° 114//16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 25 juin 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,

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  4. Arrêt N° 113/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 juin 2015, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par

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  5. Arrêt N° 108/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mars 2015, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,3) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en

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  6. Arrêt N° 103/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Nicolas FRANCOIS, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 décembre 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas FRANCOIS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux

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  7. Arrêt N° 95/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2015, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

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  8. Arrêt N° 89/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2014, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Exposant qu’il a été aux services de la société à responsabilité limitée B en qualité d’agent

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  9. Arrêt N° 87/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 12 mai 2015, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par

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  10. Arrêt N° 76/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son curateur Maître Olivier WAGNER, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 avril 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Olivier WAGNER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit

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  11. Arrêt N°39/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 9 décembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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  12. Arrêt N°31/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

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  13. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 18 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit

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  14. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:B, qui a été

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 février 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

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  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  17. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 janvier 2014, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par

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  18. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Georges

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  19. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 1er décembre 2014, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par

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  20. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 février 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, appelant par incident, intimé sur appel incident,

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