Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N°31/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 février 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 18 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 janvier 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:B, qui a été

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 décembre 2014, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

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  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 février 2013, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 20 janvier 2014, comparant par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par

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  7. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Georges

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  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 1er décembre 2014, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par

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  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Claude CLEMES,

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  10. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 février 2014, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit REYTER, appelant par incident, intimé sur appel incident,

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  11. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Claude CLEMES,

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  12. Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille quinze.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 jaqnvier 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Agnieszka DZIUDA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit NILLES, intimés sur appel incident, comparant par

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 27 juin 2013, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

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  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 10 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée le 13 octobre 2011, A a fait convoquer son ancien employeur, la société C s.à r.l. (ci-après la société B),

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN, appelant par incident, comparant

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  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 14 février 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Stéphane HADET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, intimée sur appel incident, comparant par Maître Mario DI

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  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 25 novembre 2013, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son curateur Maître Christian STEINMETZ, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant par Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU

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  18. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître

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  19. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 janvier 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit BIEL, appelant par incident,

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  20. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg des 19 et 20 juin 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour à Luxembourg.LA

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