Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille quatre.E n t r e : A.), épouse X.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 octobre 2003, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), fonctionnaire communal,

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  2. ENTRE : PERSONNE1.), maçon, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 05 mai 2003, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Paul TRIERWEILER,

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  3. ENTRE : PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 21 mai 2002, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société anonyme d'assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siége social à L-ADRESSE2.),

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  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 septembre 2001, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :que

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  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 mars 1999, comparant par Maître Carlo REVOLDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 25 juin 1992 par

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  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 février 1997, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat (I), demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatrième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,déboute X.) de sa demande en

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  7. E N T R E : PERSONNE1.), institutrice, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc Graser de Luxembourg en date des 24 et 25 novembre 1994, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg;e t : 1) la compagnie d'assurances SOCIETE1.), société anonyme, établie et ayant son siège social à ADRESSE2

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  8. epènres^,a ^qduealistoén d'vhiévrainttierendterefperueneurW,2.0domicil,ié àsonD ' APPEL :d un dépôt à terme auprès du même institut finauicier.constituée le 17 octobre 1979 suivant acte reçu pard une tranche d'intérêts sur leur dépôt à termeI.) ^ , et le 25 février 1981, par une lettreintroductive d'instance qu'ils avaient confié au courant de l'année 1979 à

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 13 mars 1997, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,légataire universel de la dame Z.), ayant repris l'instance aux termes d'une reprise d'instance notifiée par Maître Georges PIERRET en date du 26 janvier 1998, intimé aux

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  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 23 janvier 1998, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat (I), demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 11 août 1998,LA COUR DAPPEL :principale formée par A.) et prononcé le divorce

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