Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 03 juillet 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) La société anonyme

E n t r e : 1) A, 2) B, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 18 mars 2008, comparant par Maître X, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) C, 2) D, intimées aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Y, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par compromis de

Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille huit.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 avril 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant

E n t r e : L’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, établissement public créé en vertu de la loi du 10 août 1992, établie et ayant son siège à L-2163 LUXEMBOURG, 8a, avenue Monterey, représentée par son comité de direction actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 25

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 15 juin 2007, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d’arrondissement

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 18 mai 2007, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :C.) a suivant contrat de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 06 avril 2007, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Le tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 09 mai 2007, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 5 mai 1997, rendu

E n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, né le DATE1.) à (...), demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 juillet 2006, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE2.), serveuse, née le DATE2.) à (...), demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 08 septembre 2004, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Y.) a, par exploit d’huissier de justice du 25 avril 2003, donné assignation à son ex-épouse X.), pour: entendre prononcer la rescision pour lésion

E n t r e : A), homme d’affaires, demeurant au LIBAN,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 08 avril 1999, comparant par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour, demeurant à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 03 mai 2005, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les prétentions des

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10 mars 2004, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 22 janvier 2004 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit fondée la demande en résolution de la vente de l’

Audience publique du mercredi, vingt-sept octobre deux mille quatre.E n t r e : A.), épouse X.), employée privée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 octobre 2003, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), fonctionnaire communal,

ENTRE : PERSONNE1.), maçon, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 05 mai 2003, comparant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Paul TRIERWEILER,

ENTRE : PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 21 mai 2002, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société anonyme d'assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siége social à L-ADRESSE2.),

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 septembre 2001, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), demeurant à D-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :que

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 mars 1999, comparant par Maître Carlo REVOLDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Romain LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 25 juin 1992 par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 19 février 1997, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat (I), demeurant à Luxembourg ;LA COUR D‘APPEL :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatrième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,déboute X.) de sa demande en

E N T R E : PERSONNE1.), institutrice, demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Marc Graser de Luxembourg en date des 24 et 25 novembre 1994, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg;e t : 1) la compagnie d'assurances SOCIETE1.), société anonyme, établie et ayant son siège social à ADRESSE2