Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 5 décembre 2017, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimée aux fins du prédit exploit WEBER, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

chargée de cours, demeurant à L-(demanderesse aux termes d'une requête en difficulté d'exécution notifiée en date du 19 février 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeur aux termes de la prédite requête, comparant par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par arrêt du

Audience publique du 14 octobre deux mille neufla société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 23 juillet 2007, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), ingénieur, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 23 juillet 2007, comparant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2008, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2009.Par requête déposée au greffe en

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, dissoute suivant acte notarié du 10 juillet 2012, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2010, comparant par Maître Isabelle GIRAULT

Arrêt N° 372/00 V. du 12 décembre 2000La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille l’arrêt qui suit dans la causeSOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctionsLes

Audience publique du vingt-trois octobre deux mille treizeA.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 29 décembre 2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour,

Audience publique du 9 octobre deux mille treizela société à responsabilité limitée C), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 29 novembre 2012, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimé aux fins du susdit exploit ENGEL du 29 novembre 2012, comparant par Maître

la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 avril 2011, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,RW), agissant en sa qualité d’héritière unique de feu CW) en vertu d’une reprise d’instance notifiée le 6 octobre

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 19 septembre 2011,LA COUR D'APPEL :Le 22 novembre 2007, la société en commandite simple A s’est vu confier par la société anonyme B un mandat de vente exclusif d’un immeuble, sinon de cession des parts sociales de la société détenant cet immeuble.Réclamant le paiement de

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 mai 2005, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 mai 2005, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Luc

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2009, comparant par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL : 1Vu l’arrêt de la Cour du 27 octobre 2010 ayant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick Kurdyban, en remplacement de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 26 avril 2004, comparant par Maître André Marc, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit Kurdyban

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 août 2020 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P1, le 21 août 2020 au

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,comparant par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2012,comparant par Maître Marleen WATTE-BOLLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 15 octobre 2008, 58 parents d'élèves,

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 juillet 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée en date du 1ier août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B Luxembourg

Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 3 juillet 2008, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par requête déposée en date du 1ier août 2007, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B Luxembourg

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 30 novembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à