Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 30 / 13. du 25.4.2013.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille treize.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS,

N° 25 / 13. du 11.4.2013.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze avril deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Monique FELTZ, conseiller à la Cour d’appel, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à la Cour d’appel,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept janvier deux mille treize.Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Monique BETZ, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, président de chambre à la Cour d’appel

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize décembre deux mille douze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Odette PAULY, premier conseiller à la Cour d’appel, Pierre CALMES, conseiller à la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, conseiller à la Cour d’

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze juillet deux mille douze.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Marc KERSCHEN, président de chambre à laCour d’appel, Camille HOFFMANN, premier conseiller à la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit juin deux mille douze.Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Edmée CONZEMIUS, conseillère à la Cour de cassation, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Brigitte KONZ, conseillèreà la Cour d’appel, Mireille HARTMANN, conseillère à

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mars deux mille douze.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, président de chambre à la Cour d’appel, Astrid MAAS, première conseillère à la Cour d’appel,

Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Eliane ZIMMER, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, première conseillère à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Jean ENGELS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 juillet 2010

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille onze.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Jacqueline ROBERT, présidente de chambre à la Cour d’appel, Marie-Anne STEFFEN, première

Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Georges SANTER, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, conseillère à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Jean ENGELS, avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.Vu le jugement attaqué rendu le 13 juillet 2010 sous le numéro

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux octobre deux mille quinze,demandeur en cassation, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,LA COUR DE CASSATION :Vu l’arrêt attaqué

N° 48 / 10. du 8.7.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juillet deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille dix.Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Pierre CALMES, conseiller à la Cour

N° 57 / 09. du 10.12.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille neuf.Composition: Marie-Jeanne HAVE, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Jacqueline ROBERT, première conseillère à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’

N° 44 / 09. du 25.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Joséane SCHROEDER, première

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille huit.Composition: Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Marie-Anne STEFFEN, première conseillère à la Cour d’appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’appel, Marianne PUTZ, conseillère à la Cour d’appel, Christiane RECKINGER

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique dujeudi, dix juin mil neufcent quatre-vingt-dix-neuf,Vu l'arrêt attaqué, rendu le 15 décembre 1998, sous le numéro 387/98 V, par la Cour d'appel,cinquième chambre,siégeant en matière correctionnelle ;

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze mai deux mille quatorze,actuellement détenu au Centre pénitentaire de Luxembourg, demandeur en cassation, comparant par M aître Claude WASSENI CH, avocat à la Cour, demeurant à

N° 04 / 05. du 13.01.2005.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille cinq.Marc THILL, président de la Cour, Paul WAGNER, premier conseiller à la Cour d’appel, Irène FOLSCHEID, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique BETZ, premier conseiller à la Cour d’appel, Jacqueline ROBERT, conseiller