Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Monique SCHMITZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 159/19 -

Par acte d’huissier de justice du 18 mai 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) (ci-après désignée « PERSONNE2.) ») ainsi qu’à son époux PERSONNE3.) (ci-après désigné ensemble avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les « consorts PERSONNE4.) ») à comparaître devant le Tribunal

Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 octobre 2015 sous le numéro

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 16 décembre 2010, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître AVOCAT1

Audience publique du 13 octobre 2009Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Par citations notifiées le 22 mai 2009 respectivement le 27 mai 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 4 juin 2009 devant

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 17 juillet 2020, représentée par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête d’appel, représenté par la société à responsabilité

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 14/22 - IV - COM, rendu le 25 janvier 2022 sous le numéro CAL-2020-00353 du rôle

N° 9 / 10. du 18.2.2010.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit février deux mille dix.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Marie-Jeanne HAVÉ, conseillère à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, présidente de chambre à la Cour d’appel, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Pierre

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 février 2018, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour, demeurant à Wasserbillig,LA COUR D’APPEL:JOSEPH de Prüm (D), A.) a été au service dudit hôpital du 1er avril 1991 au 31 octobre 2008 en qualité d’infirmière (als examinierte Gesundheits- und

PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 août 2023, comparant par Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :La société SOCIETE1.) a émis entre janvier 2020 et janvier 2022 onze notes des frais et honoraires.24.552,66

Arrêt N° 462/06 V. du 10 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 juillet 2014, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit, comparant

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 18 mars 2005, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 9 octobre 2008,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 9 octobre 2008, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 9 septembre 2008 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de

Jugement Intérêts civils no 23/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

reprenant par acte de l’huissier Pierre KREMMER de Luxembourg du 21 janvier 2005 en leur qualité d’héritiers de J.), décédé le 16 mai 2003, l’instance introduite par J.) par l’exploit d’huissier du 4 septembre 2002,appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 4 septembre 2002, comparant par Maître Pierre METZLER