Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 97/13 V. du 19 février 2013 (Not. 5384/08/XD)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 19 avril 2012, sous le numéro 351/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le procès

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 décembre 2010, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi le 8 février 2010 par A., ayant été au service de la société anonyme SOC1.) depuis le 16 septembre 1987, d’abord comme apprenti, puis à partir du 1er novembre 1990 en qualité de

Arrêt N°50/13 X du 23 janvier 2013 not 18319/03/CD et 27228/07/CDVu les citations du 3 janvier 2011 (18319/03/CD) ainsi que du 11 janvier 2011 et 30 juin 2011 (27228/07/CD) régulièrement notifiées aux prévenus.A l’audience du 27 septembre 2011, le Parquet sollicite la jonction des deux affaires inscrites sous les notices 18319/03/CD et 27228/07/CD.A l’

la société anonyme M), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 2 avril 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;G), intimé aux fins du susdit exploit LISE du 2 avril 2010, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en

Arrêt N° 24/13 V. du 8 janvier 2013 (Not. 14071/10/CD)élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, à L-2015 Luxembourg, 22, rue Marie Adelaïde citée directe, défenderesse au civil, demanderesse par reconvention au civilLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20/03/2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement contradictoire du 16 févier 2012 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a déclaré recevables et fondées la demande principale

appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 7 janvier 2011,1. garantie n°231001543 du 25 octobre 2007 d’un montant de 1.483.889,03 € concernant le bâtiment A,4. garantie n°711001745 du 14 octobre 2008 d’un montant de 458.896,36 € concernant le bâtiment B.En date du 17 mai 2010, l’association

Par courriel du 19 mars 2006, P) répond comme suit :En règlement de » : « ACOMPTE DOHA 30-03-06 ».Soutenant qu’au mois de mars 2006, P) la charge d’assurer la décoration florale du mariage princier au Qatar, qu’elle indique le 18 mars 2006 à P) le prix afférent HTVA de 273.000.- euros (fleurs et main d'œuvre), que suivant courriel du 19 mars 2006, P) accepte

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 22/03/2012, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A.) contre B.) et sur les mesures accessoires, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 2 février 2012, a fait droit

Arrêt N°539/12 VI. du 26 novembre 2012 (Not 28762/10/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 29 mars 2012 sous le numéro 1406/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à

Arrêt N°533/12 X du 21 novembre 2012 not. : 21069/07/CDVu l’ordonnance de renvoi numéro 49/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2010 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 752/10 du 15 octobre 2010

Arrêt N° 530/12 V. du 20 novembre 2012 (Not. 3746/09/XD)Vu la citation à prévenu du 9 juin 2011 (Not.3746/09/XD)I) les 12 et 16 décembre 2008, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à son domicile sis à L-(...),a) par livraison du 12 décembre 2008 et par livraison du 12 décembre 2008:4 écrans d'ordinateur FSC TFT 19" E19-8 DYI, portant

Arrêt N° 528/12 VI. du 19 novembre 2012 (Not 11413/11/CC et 20561/11/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 14 octobre 2011 sous le numéro 3073/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 15 février 2010, comparant par Maître James Junker, avocat à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit Patrick Kurdyban, et aux termes d’un acte de réassignation de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2010,Par acte d’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 février 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a débouté le salarié T.R. de sa demande en paiement des indemnités prévues au company agreement dirigée contre

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 19 janvier 2012 confirmant le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 octobre 2009 ayant déclaré justifiée la mise à pied du 28 mai 2009 de Z.H. et prononcé la résolution du contrat de travail avec effet au 29 mai 2009.Il s’ensuit qu’au cas où, comme en l’espèce, la mise à pied a été déclarée justifiée et la

D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 juin 2011, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 28 juin 2011, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Arrêt N° 454/12 V. du 16 octobre 2012 (Not. 8468/03/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 11 janvier 2011, sous le numéro 41/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus

Arrêt N°385/12 X du 11 juillet 2012 not 21502/06/CDd'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 janvier 2010 sous le numéro 277/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :18) T.18.), 19) T.19.)et 20) T.20.) (ci-après « T.20.)Il convient de signaler que

Arrêt N°342/12 X du 27 juin 2012 not 2285/09/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juin 2011 sous le numéro 2025/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’arrêt n°836/10