Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courriel du 19 mars 2006, P) répond comme suit :En règlement de » : « ACOMPTE DOHA 30-03-06 ».Soutenant qu’au mois de mars 2006, P) la charge d’assurer la décoration florale du mariage princier au Qatar, qu’elle indique le 18 mars 2006 à P) le prix afférent HTVA de 273.000.- euros (fleurs et main d'œuvre), que suivant courriel du 19 mars 2006, P) accepte

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 22/03/2012, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur la demande en divorce dirigée par A.) contre B.) et sur les mesures accessoires, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 2 février 2012, a fait droit

Arrêt N°539/12 VI. du 26 novembre 2012 (Not 28762/10/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 29 mars 2012 sous le numéro 1406/2012, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à

Arrêt N°533/12 X du 21 novembre 2012 not. : 21069/07/CDVu l’ordonnance de renvoi numéro 49/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 janvier 2010 renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Vu l’arrêt numéro 752/10 du 15 octobre 2010

Arrêt N° 530/12 V. du 20 novembre 2012 (Not. 3746/09/XD)Vu la citation à prévenu du 9 juin 2011 (Not.3746/09/XD)I) les 12 et 16 décembre 2008, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à son domicile sis à L-(...),a) par livraison du 12 décembre 2008 et par livraison du 12 décembre 2008:4 écrans d'ordinateur FSC TFT 19" E19-8 DYI, portant

Arrêt N° 528/12 VI. du 19 novembre 2012 (Not 11413/11/CC et 20561/11/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 14 octobre 2011 sous le numéro 3073/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 15 février 2010, comparant par Maître James Junker, avocat à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit Patrick Kurdyban, et aux termes d’un acte de réassignation de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette du 29 mars 2010,Par acte d’huissier de justice

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mars 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 11 février 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a débouté le salarié T.R. de sa demande en paiement des indemnités prévues au company agreement dirigée contre

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 19 janvier 2012 confirmant le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 9 octobre 2009 ayant déclaré justifiée la mise à pied du 28 mai 2009 de Z.H. et prononcé la résolution du contrat de travail avec effet au 29 mai 2009.Il s’ensuit qu’au cas où, comme en l’espèce, la mise à pied a été déclarée justifiée et la

D), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 28 juin 2011, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme L), intimée aux fins du susdit exploit BIEL du 28 juin 2011, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

Arrêt N° 454/12 V. du 16 octobre 2012 (Not. 8468/03/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre correctionnelle, le 11 janvier 2011, sous le numéro 41/11, dont les considérants et le dispositif sont conçus

Arrêt N°385/12 X du 11 juillet 2012 not 21502/06/CDd'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 janvier 2010 sous le numéro 277/2010, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :18) T.18.), 19) T.19.)et 20) T.20.) (ci-après « T.20.)Il convient de signaler que

Arrêt N°342/12 X du 27 juin 2012 not 2285/09/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juin 2011 sous le numéro 2025/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’arrêt n°836/10

intimé aux fins du prédit exploit KREMMER, et réassigné aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25/03/2008,Une réassignation a été lancée le 25 mars 2008 à l’encontre de D.) qui n’avait pas constitué avocat.précité s’élevait en date du 19 janvier 1993 à 5.424.033.-euros pour se chiffrer finalement en date du 13

Arrêt N°330/12 X du 20 juin 2012 not 1064/06/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 29 juin 2011 sous le numéro 2214/2011, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n°

rapport n° 4-0092-03 du 11.2.2003rapport n° 4-1189-03 du 22.7.2003rapport n° 4-1215-03 du 25.7.2003rapport n° 4-1378-03 du 9.9.2003rapport n° 4-1390-03 du 11.9.2003rapport n° 4-1400-03 du 16.9.2003rapport n° 4-1452-03 du 29.9.2003rapport n° 4-1458-03 du 29.9.2003rapport n° 4-1461-03 du 3.10.2003rapport n° 4-1541-03 du 10.10.2003rapport n° 4-1624-03 du 28.10.

Arrêt N° 305/12 V. du 12 juin 2012 (Not. 18530/08/CD + Not. 3566/09/CD)Suivant procès-verbal n°2235/2008 établi en date du 15 août 2008 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch, CI Mersch, P.6.) a porté plainte contre inconnu pour vol de sa voiture SEAT Ibiza immatriculée sous le numéro (...)(L) qu’il aurait stationné, avant son départ en

Par arrêt du 9 mars 2011, la Cour a confirmé un jugement du 17 décembre 2008 en ce qu’il a admis que la société B S.A. n’est pas fondée à invoquer comme motifs de la résiliation du 29 octobre 2003 des violations par A des dispositions des articles 5.2. et 6.2. des conditions générales du contrat de crédit-bail du 25 juillet 2001 portant sur une voiture AUDI

Arrêt N°292/12 X du 23 mai 2012 not 15017/07/CDVu l’ordonnance de renvoi numéro 1826/08 de la Chambre du Conseil du 30 octobre 2008.Il résulte cependant d’un procès-verbal de saisie-exécution dressé en date du 19 juillet 2005 par l’huissier de Justice Guy ENGEL : « Attendu qu’au siège de la société débitrice, je n’ai trouvé aucun bien saisissable ».Il y a

rendu sur un recours déposé en date du 07/03/2012 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.), demeurant à L-(comparant en personne et assistée par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 14/12/2011 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-