Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 22 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26274/23 délivrée le 12 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 février 2024 à 9h00, salle JP 1.19.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 10 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 octobre 2023 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance du 25 juillet 2023, les parties ont été informées que l’affaire est soumise à la procédure de la mise en état simplifiée et les délais d’instruction impartis, pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion, leur ont été communiqués.Par ordonnance du 3 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été

Vu l’ordonnance de jonction du 16 mai 2018 ordonnant la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 14067 et TAD-2018-00072.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023.Par jugement du 13 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2015, a reçu les demandes principales et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 octobre 2022,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1731/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 février 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) la somme de 471,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Suivant ordonnance présidentielle rendue le 23 août 2023 par un juge de Paix de et à Luxembourg, Maîtres PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société privée à responsabilité limitée SOCIETE2.), représentée et agissant au Grand-Duché de Luxembourg par sa succursale

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-10371/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 novembre 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 7.934,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022.

ORDONNANCELe juge de paix Nathalie HAGER, assisté du greffier Roland STEIMES, a rendu, en chambre du conseil, l’ordonnance qui suit :Par requête annexée à la minute de la présente ordonnance et déposée au greffe de la Justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2024, le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE a régulièrement saisi le tribunal de paix de ce

Suite au contredit formé par courrier du 16 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4367/23 délivrée le 8 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 11 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle;

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 15 juin 2023, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 982.- euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juin 2023 jusqu’à solde.partie défenderesse a formé contredit contre ladite ordonnance de paiement.Par ordonnance

Suite au contredit formé par courrier du 29 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8381/23 délivrée le 2 août 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 5 février 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 356,58 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 février 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- euros sur base de l’article 240 duPar