Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2024 par Maître Nicolas BANNASCH au nom et pour le compte de sa mandante, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-6995/23 délivrée le 12 juin 2023 et lui notifiée le 20 juin 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 octobre 2023, pour la fixation de l’affairePar ordonnance

Vu l’ordonnance de jonction du 21 septembre 2021Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 3 février 2023de condamner PERSONNE6.) et son épouse PERSONNE7.) à entrer en partage avec eux de la succession de feu PERSONNE8.) et de la succession de feu PERSONNE9.) avec nomination d’un notaire et d’un juge-commissaire (et avec leur remplacement

Par ordonnance du 25 juillet 2023, les parties ont été informées que l’affaire est soumise à la procédure de la mise en état simplifiée et les délais d’instruction impartis, pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, sous peine de forclusion, leur ont été communiquésPar ordonnance du 3 janvier 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 7 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 15 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6033/23 rendue le 6 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à Luxembourg,

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 janvier 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 4.893,09 eurosordonnance de paiementPar ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-50/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 7 juillet 2016

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou des experts, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 janvier 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligente

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 19 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26978/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 décembre 2023 à 15h00, salle

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 13 mars 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 4.446,95 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 15 mars 2024 jusqu’à solde5 avril 2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 juillet 2022Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 novembre 2018, l’instruction de l’affaire a été clôturéeSuite à ce courrier, le juge de la mise en état a, en date du 15 mai 2019, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2018vu l’ordonnance de clôture de l’

Sur base d’une ordonnance rendue sur requête le 23 avril 2024 signé par un magistrat en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et suivant exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, du 6 mai 2024, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) ci-après SOCIETE1.) S.àr.l. a fait pratiquer saisie-arrêt

Faisant suite au contredit formé le 17 mai 2023 par PERSONNE5.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4366/23 délivrée le 18 avril 2023 et lui notifiée le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 juin 2023Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4366/23 du 18 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9059/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.811,64 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23 délivrée le 3 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 06 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle