Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCESaisi d’une requête déposée le 17 février 2023 par la société SOCIETE3.), une première vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président dudit tribunal, a, par ordonnance n° 2023-TAL-EXEQ-0007 du 15 mars 2023, déclaré exécutoire la Sentence Arbitrale dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle

ORDONNANCEIl y a partant lieu de nommer un expert judiciaire avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnanceremplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEsous quarante-huit heures à compter de la signification de l’assignation sinon du prononcé de la décision à intervenir sinon de la signification de l’ordonnance à intervenir, tous les moyens d’accès informatiques et informations, documents et données confidentiels lui appartenant et notamment les codes ALIAS0.) permettant d’accéder au nom de

Suite au contredit formé le 15 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00658, délivrée en date du 18 octobre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 22 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 19 décembre 2024

Suite au contredit formé le 12 septembre 2024 par Monsieur PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00489, délivrée en date du 12 août 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 2 décembre 2024, lors

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnanceIl y a partant lieu de charger l’expert de la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnanceempêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

ORDONNANCEvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sur minute, avant enregistrement et sans cautionIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnancejustifier au greffe du Tribunal, disons que si ses honoraires devaient dépasser le

9) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, établi professionnellement à L2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité d’administrateur provisoire des parties sub 2) à 7) et en sa qualité de séquestre, aux termes d’une ordonnance rendue par Madame la Vice-Présidente, Madame Christina LAPLUME, en remplacement de Monsieur le Président du

Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024

ORDONNANCEDans la mesure où les parties s’accordent à voir nommer Maître Mathieu FETTIG en tant qu’expert calculateur, il y a lieu de charger celui-ci, ensemble avec l’expert médical le Prof Dr PERSONNE3.), de procéder aux opérations d’expertise conformément à la mission telle que reprise dans le dispositif de cette ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement

ORDONNANCELa mission d’expertise proposée n’ayant pas autrement été contestée, il y a lieu, compte tenu des développements qui précèdent, de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé nodisons qu’un extrait de la présente ordonnance sera publié au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourgordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans cautionSuite à l’ordonnance de référés

ORDONNANCEet notamment tous les documents administratifs, comptables, bancaires, fiscaux de la société SOCIETE2.) S.àr.l., - interdire à la société SOCIETE2.) S.àr.l. de tenir une assemblée générale qui n’aurait pas été valablement convoquée par l’administrateur provisoire à nommer, - ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00136, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 15 avril 2024ORDONNANCEPar

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00508 du 29 novembre 2024 et dont le dispositif est conçu comme suitdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetdéclarons la présente

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnanceEu égard aux développements qui précèdent, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement spécifiée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires susmentionnées pour y statuer par une seule et même ordonnanceprésente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution, mettons les frais et dépens de l’instance à charge des parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.). 9

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les cinq affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnanceLesdites sociétés et le SOCIETE1.) se sont en outre accordés sur le libellé de la mission à confier à l’expert, tel que repris au dispositif de la présente ordonnance et ont proposé, d’

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00136, délivrée le 27 février 2024 et lui notifiée en date du 1er mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 15 avril 2024ORDONNANCEPar

Suite au contredit formé le 26 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00697, délivrée en date du 22 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 29 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des