Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 5.677,38 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 23 mars 2016, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.) entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.) S.C., pour avoir paiement du montant de 6.641,50 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et du montant

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  3. Par ordonnance du 7 mai 2010, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l.Par ordonnance du 31 mai 2010, l’expert Michel DECKER a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l. et de l’expert Robert KOUSMANN, désigné en son remplacement.Par ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Dans la mesure où PERSONNE2.) n’a pas pris position quant à cette demande, qui n’est d’ailleurs étayée ni par des pièces, ni par un décompte, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à cette demande.révoque l’ordonnance de clôture pour permettre aux

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 août 2016, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. pour avoir paiement du montant de 4.667,15 euros avec les intérêts légaux

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  6. Par courrier du 10 septembre 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ci-après la société SOCIETE1.), a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du juge de paix de Luxembourg du 3 septembre 2015, lui enjoignant de payer le montant de 2.318,07 euros à la société SOCIETE2.) du chef de deux factures,

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.Dans la mesure où il reste toutefois en défaut de développer les moyens et de verser les pièces justificatives à l’appui de sa demande et compte tenu du fait que la société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à cette demande, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017.intérêts au taux légal à

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  8. Par courrier du 24 août 2015, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a formé contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) du juge de paix de Luxembourg du 20 août 2015, lui enjoignant de payer le montant de 4.568,16 euros à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. du chef de deux factures émises les 27

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  9. Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Revu le jugement du 15 novembre 2016 du tribunal de céans qui, après avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée, soulevée par PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), PERSONNE5.), épouse PERSONNE6.) et PERSONNE7.), épouse PERSONNE8.), a, avant tout autre progrès

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