Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par lettre entrée au greffe de la justice de paix de et à Luxembourg le 26 mai 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a relevé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5330/14 rendue le 19 mai 2014, notifiée le 23 mai 2014, lui enjoignant de payer à Maître Michel BULACH la somme de 6.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance de référé-divorce du 13 décembre 2016, PERSONNE1.) a été autorisée à résider avec l’enfant commun du couple au ADRESSE1.) à ADRESSE1.) et PERSONNE3.) a été autorisé à résider séparément au ADRESSE5.) à ADRESSE1.).A l’appui de son appel, elle affirme que par ordonnance de référé divorce du 13 décembre 2016,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA1-2461/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 mars 2014, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 8.126,42 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de la prédite ordonnance.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement du 2 février 2016, le juge de paix de Luxembourg a sommé PERSONNE1.) à payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) la somme de 5.677,38 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2017.Par ordonnance du juge de paix d'Esch-sur-Alzette du 23 mars 2016, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus de PERSONNE1.) entre les mains de la société coopérative SOCIETE1.) S.C., pour avoir paiement du montant de 6.641,50 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire et du montant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Par ordonnance du 7 mai 2010, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l.Par ordonnance du 31 mai 2010, l’expert Michel DECKER a été nommé en remplacement de l’expert Patrick CASTEL de la société SOCIETE3.) s.àr.l. et de l’expert Robert KOUSMANN, désigné en son remplacement.Par ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2017.Dans la mesure où PERSONNE2.) n’a pas pris position quant à cette demande, qui n’est d’ailleurs étayée ni par des pièces, ni par un décompte, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à cette demande.révoque l’ordonnance de clôture pour permettre aux

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