Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instance du 8 mars 2000.Par ordonnance du 17 mars 1999, le juge de paix de Luxembourg a autorisé A) à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée ATELIER ARTHUR GRAAS S.à.r.l., partie tierce-saisie, pour obtenir paiement du secours alimentaire.

Cette saisie-arrêt a été validée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie saisie D.) ayant uniquement et à tort contesté avoir été touché par l’ordonnance d’exequatur ayant rendu exécutoire l’arrêt de la Cour d’Appel de Reims.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2018.rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve le surplus. 41

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2019.