Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2002.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2002,

Par ordonnance du 26 avril 2001 délivrée par le greffier du tribunal de commerce de Saint Dié des Voges. le demandeur a été admis au passif chirographaire de la société 3 en redressement judiciaire par le juge commissaire pour le montant de 243.922,73 FRF.vu l'ordonnance de chMure de l'instruction du 2.5 janvier 2002 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2001.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 12 décembre 2001.chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2001, Monsieur le Vice-Président Pierre CALMES entendu en son rapport oral, reçoit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2001.Il résulte de l’assignation en validité que copie de l’ordonnance d’autorisation de saisir mise au bas d’une requête et l’exploit de saisie-arrêt ont été remis à PERSONNE1.).Tant dans la requête en saisie-arrêt que dans l’ordonnance d’autorisation il est précisé que la demanderesse est une

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2001.L'affaire étant en état d'être jugée, la clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 3 octobre 2001.Par ordonnance du 17 mars 1998, prise en vertu de l’article 37 de la loi du 29 mars 1972 modifiée, Gilles KINTZELE a été nommé expert pour procéder à la description des plans et

L’affaire étant en état d’être jugée, la clôture de l’instruction a été ordonnée par ordonnance du 7 mars 2001.

ORDONNANCE no.

Il résulte cependant tant d’un constat d’huissier daté du 23 mars 1994, établi par l’huissier de justice Pierre Biehl, que d’un rapport d’expertise judiciaire établi par l’expert Kintzelé, nommé par ordonnance du 15 avril 1994, que l’appartement litigieux n’a pas été remis en état après l’incendie, malgré la déclaration de la partie défenderesse dans l’acte

Conformément à l’article 153 du Code de procédure civile, elles ont été réassignées par exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER du 15 avril 1999 suivant une ordonnance présidentielle du 17 mars 1999.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instance du 8 mars 2000.Par ordonnance du 17 mars 1999, le juge de paix de Luxembourg a autorisé A) à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société à responsabilité limitée ATELIER ARTHUR GRAAS S.à.r.l., partie tierce-saisie, pour obtenir paiement du secours alimentaire.

Cette saisie-arrêt a été validée par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, la partie saisie D.) ayant uniquement et à tort contesté avoir été touché par l’ordonnance d’exequatur ayant rendu exécutoire l’arrêt de la Cour d’Appel de Reims.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007.vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2007,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 mai 2018.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 22 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mai 2018.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 mars 2018.rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, réserve le surplus. 41