Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un solde de 21.903,45 (15.414,45 + 6.489) euros restant impayé, SOCIETE1.) a introduit en date du 25 mai 2012 une requête en obtention d’une ordonnance de paiement.Par lettre déposée au greffe du tribunal le 11 juin 2012, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 402/2012 rendue le 31 mai 2012, lui notifiée le 1er

vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014,

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.277 et 157.747.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre

Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Les affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 février 2015.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 avril 2011.Par ordonnance rendue en l’audience du 4 octobre 2011, le professeur Torsten GERICH a été commis en qualité d’expert en remplacement de l’expert René KONSBRUCK.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 février 2015 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport

déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juillet 2014.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 décembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 3 février 2015.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 juin 2012.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 mai 2014 et l’affaire a été fixée pour plaidoiries au 2 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014 ;

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2014.

Par ordonnance du 24 septembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 140.099,142.773 et 156.548.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 juin 2014.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mars 2014.

mettre l’accent sur l’investissement intellectuel du créateur, concrétisé par ses recherches et sa réflexion, et non sur la question de savoir si le code reflète sa personnalité (ordonnance du président du tribunal de première instance de Bruxelles, 30 juin 2003, Revue de Droit des Technologies de l'Information n° 35 2/2009 - p.

Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

Sur base d'une ordonnance de référé-provision rendu entre parties avec effet contradictoire à l’égard de la société anonyme SOC1.) S.A. du 2 octobre 2013, l’huissier de justice suppléant Nadine, dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, a dressé en date du 13 décembre 2013 un procèsverbal de saisie-arrêt entre les mains deL’

Sur base d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris du 11 juillet 2013, l’huissier de justice-suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, a dressé en date du 10 septembre 2013 un procès-verbal de saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOC1.) S.A. pour obtenir paiement par B.)L’