Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Luxembourg a en date du 8 mars 2022, par ordonnance numéro 512/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 8 mars 2022, par ordonnance numéro 512/22, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal

Suite au contredit formé en date du 20 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-112/23 délivrée le 10 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA18439/23 délivrée le 27 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 31 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 novembre 2023 à 9h00, salle JP

Suite au contredit formé le 1er décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-13069/23 délivrée le 28 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 30 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 14 mars 2024 à 15h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

l'ordonnance qui suit:o r d o n n e l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Faisant suite au contredit formé le 19 juillet 2019 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8480/19 délivrée le 2 juillet 2019 et lui notifiée le 5 juillet 2019, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2019.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8480/19 rendue en date du 2 juillet 2019 et lui notifiée

Faisant suite au contredit formé le 13 avril 2022 par Maître Sabine DELHAYEDELAUX, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3013/22 délivrée le 30 mars 2022 et lui notifiée le 1er avril 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 30 mai 2022.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3013/22 du 30 mars 2022, le juge de paix de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1300/23 rendue en date du 26 janvier 2023 et lui notifiée le 30 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société anonyme SOCIETE1.) SA la somme de 334,50 euros, redue du chef de deux factures demeurées impayées, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.

Faisant suite au contredit formé le 7 novembre 2023 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-11564/23 délivrée le 19 octobre 2023 et lui notifiée le 23 octobre 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 18 décembre 2023, lors de laquelle l’affaire fut remise au 4 mars 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-

L’ORDONNANCE QUI SUIT:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 5

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 27 février 2024 sous le N°143/24.elle rendit l’ordonnance qui suit :Vu la requête déposée le 27 février 2024 devant le Président du Tribunal du travail par la requérante aux fins de voir proroger la période pour laquelle l’

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 12 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA25953/23 délivrée le 5 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.

Par ordonnance rendue le 27 septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 1.068,55.- euros et du montant de 362,07.- euros indexé au titre de terme courant à prélever

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11357/23 rendue le 16 octobre 2023 par Simone PELLES, juge de paix à

ordonne la comparution de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à l’audience de continuation des débats indiquée ci-dessous pour justifier, pièces à l’appui, de l’ensemble des retenues prélevées sur la pension d’PERSONNE12.) au profit de PERSONNE5.) depuis le 16 novembre 2015, date de la notification de l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt spéciale,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 14 septembre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 30 août 2023 et notifiée à la partie

Lors des débats à l’audience du 28 février 2024, le mandataire des consorts GROUPE1.) précise que ses parties auraient déjà procédé par référé voie de fait qui, suivant ordonnance du 16 décembre 2022, aurait déclaré la demande irrecevable au regard de l’article 933, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile.

Par requête entrée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 février 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie demanderesse suivant requête initiale en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement dirigée contre PERSONNE1.), partie défenderesse, a demandé à voir procéder la rectification d’une erreur matérielle du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 8 février 2024 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 janvier 2024 et notifiée à la partie

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9240/23 rendue le 31 août 2023 par Paul LAMBERT, juge de paix à