Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n°208/17 rendue en date du 19 janvier 2017 par le tribunal de paix d’Esch/Alzette, l’expert PERSONNE8.) avait été nommé.Conformément à la proposition de la SOCIETE3.) et acceptée par les autres parties en cause, PERSONNE2.), la société à responsabilité limité SOCIETE2.) Sàrl et PERSONNE3.), l’expert PERSONNE9.) avait été nommé par ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700044/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 14.830,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-511967/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.910,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-702457/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 décembre 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 3.249,99 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

Elle estime que dans la mesure où la salariée a fait l’objet d’une ordonnance d’isolement du 19 avril 2022 au 9 mai 2022 et qu’elle est ensuite tombée malade de manière continue jusqu’à son licenciement, la période d’essai a été prolongée d’un mois pour expirer le 14 août 2022.Suivant ordonnance d’isolement du 20 avril 2022, la salariée a fait l’objet d’une

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 novembre 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’SOCIETE1.) la somme de 163,30 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 1,74 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par écrit entré au greffe de la justice

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 28 décembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme de 2.717,45 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par écrit entré au

ORDONNANCE ________________________________________________________L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente ordonnance - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 24 mars 2023.l'ordonnancePERSONNE1.) sollicite encore une indemnité de procédure de 1.000 €, de même que l’exécution provisoire de l’ordonnance

et le non-respect par la personne concernée d'une mesure d'isolement ou de mise en quarantaine prise sous forme d'ordonnance par le directeur de la santé ou son délégué en vertu de l'article 7 sont punies d'une amende de 500 à 1 000 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2020, A.) a été sommé de payer à la société SOC.1) le montant de 1.738,92 € avec les intérêts au taux légal.Par écrit entré au greffe de la justice de paix de céans en date du 9 décembre 2020, A.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 1er octobre 2019, A.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) la somme de 3.977,72 € avec les intérêts au taux légal.Par écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 octobre 2019, A.) a formé contredit

A l’appui de sa demande AAAAAAAA expose qu’il est propriétaire en propre d’un immeuble (maison bi-familiale) sis à n° 19 et 21, que par ordonnance de référé divorce du Tribunal d’Arrondissement du 29 mai 2012 il fut autorisé à vivre séparé de son épouse BBBBBBBB à 19, que BBBBBBBB fut autorisée quant à elle à vivre séparée de lui 21, que les parties sontIl

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 9 juin 2020, A.) a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOC.1) le montant de 714,29 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Par

Vu l’ordonnance de renvoi n°483/18 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 9 mars 2018 renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le Ministère public reproche à PERSONNE1.) les

La chambre du conseil a, par une ordonnance du 27 septembre 2017, déclaré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre contre inconnu en application des dispositions de l’article 128 du code de procédure pénale.La chambre du conseil près la Cour d’Appel, sur appel de PERSONNE1.), a confirmé par arrêt du 8 février 2018 l’ordonnance entreprise en ce qu’elle avait

Par ordonnance conditionnelle de paiement no.E-OPA1-8625/17 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2017, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.980,85,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par écrit daté au 26 juillet 2017 et parvenu au

Ordonnance du 6 juillet 2017Les faits et rétroactes de l’affaire ressortent à suffisance de droit d’une ordonnance du président du tribunal du travail rendu entre parties en date du 15 juin 2017, répertoire fiscal numéro 1763/17, fixant la continuation des débats à l’audience publique extraordinaire du 29 juin 2017 et ordonnant la convocation de « SOCIETE1.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2734/16 du 31 octobre 2016 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu précitée, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le ministère public reproche à X.), les

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2016 la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant deSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er

A l’appui de sa demande AAAA expose que BBBB a occupé sa maison sise à **** du 1er juillet 2008 jusqu’au 1er décembre 2009 suite à une ordonnance de référé-divorce rendue le 1er juillet 2008.Elle se réfère à cet égard à l’ordonnance de référé rendue le 1er juillet 2008, confirmée en appel, qui lui a attribué le domicile conjugal et elle précise que cette