Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ordonnance N° 150/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par requête déposée le 1er juin 2017 au greffe de la Cour, la société anonyme S1 a relevé appel d’une ordonnance de la Présidente du tribunal du travail de Luxembourg datée du 28 avril 2017, rendue dans le litige qui l’oppose à A.Cette ordonnance a été rendue à la suite d’une

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2018.appel, ordonnance du 30 septembre 2014).La société S5 a signé avec la société S2 SA en date du 12 novembre 2014 avec effet au 1er décembre 2014 un contrat de commission de transport, qui certes n’a pas été versé en cause, mais dont l’existence résulte de l’ordonnance rendue par la présidente du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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