Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre Ch.d.C
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre de la Jeunesse Jeunesse
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20061129_CA1-30043a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la présidente de chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231213_CAL-2023-01070_257_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 31 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a dit la demande d’PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en interdiction dePar requête déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 14 novembre 2023, PERSONNE1.) a relevé appel contre l’ordonnance du 31 octobre 2023Elle demande à la Cour, par réformation de l’ordonnance entreprise, de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20101208_34874Da-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20100616_34269Da-accessible.pdf
retenant qu’il n’y aurait en l’espèce pas eu paiement volontaire, mais exécution sur base d’une ordonnance de référé du 26 avril 2006S’il est établi que A a été déchargé de tout paiement de secours alimentaire à compter du 1er juin 2006 par l’ordonnance du 18 juin 2007, cette ordonnance n’est pas coulée en force de chose jugée, l’appel n’étant pas vidéL’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230628_CAL-2023-00185_148_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 13 mars 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20160224_43013A_38_ article 1008-accessible.pdf
sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles du 10 mars 2015, nommant Maître Mathias PONCIN mandataire spécial à l’effet d’assurer la gestion courante du patrimoine mobilier et immobilier et notamment le règlement des factures de BLe deuxième principe n’est pas non plus directement en cause en l’espèce, dans la mesure où, dès avant la
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20100609_35221Dadoc-accessible.pdf
En effet même si aucun bien mobilier ni immeuble n’est à partager il n’en reste pas moins qu’il y a lieu à liquidation de la masse passive existant entre parties, les époux ayant été condamnés solidairement par ordonnance du juge des référés du 8 décembre 2008 au paiement de la somme de 17.341,61 euros
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20231122_Chambre01_CAL-2023-00848_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 25 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230531_CAL-2023-00249_122_pseudonymisé-accessible.pdf
Par ordonnance du 28 mars 2023 la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique en application des dispositions de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20100609_34873Da-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Madame la Présidente de Chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240110_CAL-2023-00721_4_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 20 octobre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20171213_43279_211_a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis il sera procédé à son remplacement par ordonnance du
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20141022_41590_TROUB MENT_a-accessible.pdf
Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 juillet 2014, déclaré non fondée la demande introduite le 2 juillet 2014 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d’XX (ci-après « le CHNP »), où elle est internée sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance rendue le 17 août 2012 par la chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240214_CAHMBRE01_CAL-2023-00872_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 16 janvier 2024, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121024_27179a-accessible.pdf
dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150617_42329_tut_A.doc-accessible.pdf
Maître Nathalie BARTHELEMY, qui a été désignée comme avocate pour défendre les intérêts de l’enfant C et pour l’assister et le représenter dans la procédure devant le juge des tutelles, par une ordonnance du juge des tutelles du 9 février 2015, informe la Cour que les deux parents sont très intéressés au bien-être de leur enfant commun et qu’ils s
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230712_CAL-2023-00063_171_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) a encore clarifié que son appel incident visait la fixation auprès de lui de la résidence des deux enfants et l’avocate de ceux-ci a indiqué que, par ordonnance du juge aux affaires familiales du 30 mai 2023, elle a été nommée en tant qu’avocate de PERSONNE3.), qui s’était adressé au tribunal par courrier du 22 mai 2023, en vue de voir modifier
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20121010_36708a-accessible.pdf
pour faire droit à la demande de V.) serait contradictoire, le liquidateur ayant été nommé par lettre collective des parties d’abord, par ordonnance du juge des référés ensuite et Z.) n’ayant pas collaboré avec le liquidateur, ne lui communiquant aucun des documents lui réclamés, de sorte que le liquidateur se serait à bon droit basé sur les données fournies
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20230705_CAL-2023-00316_153_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 22 mai 2023, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20240228_CHAMBRE01_CAL-2023-01035_pseudonymisé-accessible.pdf
Suivant ordonnance du 8 janvier 2024, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 26
- Page 27
- Page 28
- Page 29
- Page 30
- ...
- Page suivante