Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 17 septembre 2014, l’affaire d’appel interjeté par A contre le jugement du 6 février 2014 (rôle n° 41281) a été jointe aux affaires des appels interjetés par A et B contre le jugement du 9 février 2012 (rôles n° 38805 et 39356) dans lesquelles est intervenu l’arrêt précité du 4 juin 2014.Ni l’ordonnance de

Par ordonnance du 6 février 2015, le juge saisi a fait droit à la demande et a prononcé l’interdiction de retour au domicile commun de A pour une période de trois mois consécutive à l’expiration de la mesure d’expulsion dont elle a fait l’objet en date du 6 décembre 2014.Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 4

contre une ordonnance rendue en date du 17 décembre 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantPar ordonnance du 17 décembre 2014, le juge des tutelles près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a rejeté la demande de A en vue de l’ouverture de la tutelle de son épouse B et en vue de se voir désigner comme

Par jugement rendu le 2 mai 2012, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, ordonné la réouverture des débats sur tous les aspects du litige et sursis à statuer pour permettre à A de solliciter une décision d’exequatur du jugement rendu le 13 novembre 2007 par le Tribunal Judicial de Ansião.

contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée.Par ordonnance du 16 juin 2014, un vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée, a rejeté la saisie-arrêt

contre une ordonnance rendue en date du 16 juin 2014 par un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée.Par ordonnance du 00 20xx, un vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, en remplacement de la Présidente, légitimement empêchée, a rejeté la demande.En justifiant son

contre une ordonnance rendue en date du 24 octobre 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre elle-même etPar ordonnance du 24 octobre 2014, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a désigné Maître Betty Rodesch administratrice ad hoc de la mineure C, née le 27 octobre 2006, avec la mission de

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Cette plainte aurait été suivie d’une ordonnance de non-informer du juge d’instruction du 5 novembre 2013.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

Finalement, par une ordonnance du 1er octobre 2008, le professeur Alain Carlier de l’Université de Liège a été nommé expert.

Les deux appels ont été joints par ordonnance du 3 février 2014.

Les deux appels ont été joints par ordonnance du 3 février 2014.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de Monsieur le président de chambre;

contre une ordonnance rendue en date du 17 juillet 2014 par le juge des tutelles près le même tribunal.suivant testament de feue D.), la grand-mère maternelle de C.), sera exercée conjointement par eux, contrairement au testament excluant la mère de C.) de l'administration et de la jouissance des bien laissés à C.) et les confiant au père de C.), le juge des

Par un arrêt du 13 janvier 2014, la chambre du conseil de la Cour d’appel, confirmant une ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 novembre 2013, a dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction contre inconnu du chef des infractions d’escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux.

L’appelante reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir violé l’article 65 du nouveau code de procédure civile en estimant que l’existence de la créance n’était pas établie, sans inviter les parties à parfaire l’instruction du dossier et il conclut, par réformation du jugement entrepris, à voir révoquer l’ordonnance de clôture et à voir renvoyer les

Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 juillet 2014, déclaré non fondée la demande introduite le 2 juillet 2014 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d’XX (ci-après « le CHNP »), où elle est internée sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance rendue le 17 août 2012 par la chambre

Le tribunal d’arrondissement de Diekirch a, par jugement du 11 juillet 2014, déclaré non fondée la demande introduite le 2 juillet 2014 par A) tendant à son élargissement du Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique d’XX (ci-après « le CHNP »), où elle est internée sous le régime du placement judiciaire, suivant ordonnance rendue le 17 août 2012 par la chambre