Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°781/24 rendue le 22 mai 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du chef d’infractions à l’article 384 du Code pénal

Vu l’ordonnance n° 510/23 rendue le 5 juillet 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siègeIl aurait en effet, en méconnaissance de cette ordonnance, attendu à l’arrêt de bus le 15 juillet 2022 à 16.30 heures qui se trouve

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 25 septembre 2024

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4581/24 rendue le 9 avril 2024 par Anne SIMON, juge de paix à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 21 février 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 6 février 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2024Par ordonnance du juge des référés du 6 juin 2014, rendue dans la cause entre lesPar exploit d’huissier de justice du 18 mai 2015, le SOCIETE1.), représenté par son syndic alors en fonctions, à savoir la société SOCIETE4.) (ci-après le SYNDIC), a fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle

Suivant titre émis le 14 septembre 2021, l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6320/21, émise le 15 juillet 2021 pour le montant de 373 euros et 25 euros d’indemnité de procédure, a été rendue exécutoire et a été signifiée à la partie requise le 16 septembre 2021La créance est, suivant la déclaration de l’huissier mandaté par la société

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause2278/24 par le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi n° 472/24 rendue en date du 28 juin 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) partiellement par application de circonstances atténuantes devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de blanchiment-détention

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 18 septembre 2024

En effet, comme l’a retenu la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg dans son ordonnance du 15 juillet 2020, plusieurs factures ont été émises au nom de la prévenue à l’égard de clients qui ont confirmé avoir été servis par

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle dePar courrier entré le 16 mars 2023 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA-2-1072/23 rendue le 23

Vu l'ordonnance de renvoi n° 154/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 25 mars 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche au

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11318/23 délivrée le 17 octobre 2023 et lui ayant été notifiée le 19 octobre 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 25 avril 2024 à 15 heures

Vu l’arrêt n°122/24 IV-Com du 2 juillet 2024 qui a révoqué l’ordonnance de clôture du 3 juin 2024 et a invité les parties à conclure sur la recevabilité de l’appel eu égard au mode de comparution indiqué dans l’acte d’appel, en application de l’article 465 du Code de commerce, tel que modifié par la loi du 7 août 2023 relative à la préservation des

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2024

Il résulte du courriel adressé par Maître Saliha Dekhar à Maître Grégori Tastet que ces pièces lui ont été communiquées le 10 mai 2024, soit après l’ordonnance de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5887/23 délivrée le 7 juin 2023 et lui ayant été notifiée le 13 juin 2023, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du jeudi, 14 décembre 2023 à 15 heures, salle JP 1.19Par courrier entré le 21 juillet

Vu l'ordonnance de renvoi n° 305/2024 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 10 juillet 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de policeAux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

Faits Faisant suite au contredit formé le 9 août 2024 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-8795/24 délivrée le 3 juillet 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 7 octobre 2024Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-8795/24 du 3 juillet 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer à