Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEà lui remettre sous peine d’astreinte de 50 euros par jour de retard et pas document non remis depuis le quinzième jour qui suit la notification de l’ordonnance à intervenir: o les fiches de salaire de juillet et août 2024, o le certificat de travail, o le certificat de rémunération pour l’année 2024.PERSONNE1.) sollicite l’exécution provisoire de

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 2 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 2895/24.Par ordonnance n° 2895/24, rendue le 2 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, l’administration publique SOCIETE1.), représentée par la

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance rendue contradictoirement entre parties en date du mercredi, 2 octobre 2024, inscrit au répertoire sous le numéro 2894/24.Par ordonnance n° 2894/24, rendue le 2 octobre 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), parties créancières

Par ordonnance n° L-SAPA-94/24, rendue le 20 août 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’

tribunal luxembourgeois l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.), rendu aux Etats Unis d’Amérique et de voir ordonner ce qu’en droit il appartiendra pour ce qui concerne les frais et dépens.Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.Cette décision d’adoption aurait été confirmée par l’Ordonnance d’adoption du Tribunal ALIAS1.) du DATE1.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction, dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Suivant une ordonnance de référé-expertise du 23 août 2019, l’expert Christophe BAETEN a été chargé avec la mission de :

Vu l'ordonnance de renvoi n° 379/24 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 septembre 2024, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE2.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) désignée à cette fonction par ordonnance n°NUMERO1.) du Juge aux affaires familiales de et à Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

convocation à l’audience que celui-ci a été « accepté par PERSONNE2.), employée », soit une personne habilitée à recevoir le courrier de Maître DILLMANN de sorte que conformément à l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, la présente ordonnance est réputée contradictoire à l’égard de la partie défenderesse.Nous, Annick EVERLING, juge de

Vu l’ordonnance de clôture du 7 janvier 2025.

Suite au contredit formé le 25 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 25 août 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 20 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5891/23 rendue

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 5 septembre 2023 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-9891/23 délivrée le 30 août 2023 et lui notifiéePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9891/23 du 30 août 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 4.285,11

Vu le recours de PERSONNE1.) du 16 janvier 2025, dirigé contre une décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines (ci-après la déléguée) du 10 décembre 2024, aux termes de laquelle le requérant est déchu du sursis lui accordé sur une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 6 mois, prononcée par une ordonnance

Elle verse finalement tout un ensemble de pièces en rapport avec la situation personnelle d’PERSONNE1.), respectivement du couple (ordonnance de maintien du requérant en régime d’hospitalisation complète, jugement du juge aux affaires familiales concernant la garde de l’enfant commun, main-courante de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.) pour piratage de sa boîte

Au vu de la condamnation par ordonnance pénale du 29 juin 2022 inscrite au casier judiciaire de PERSONNE1.), la confiscation du véhicule serait obligatoire, partant à confirmer.

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 24 septembre 2024 sous le numéro 963/24 par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en chambre du conseil, qui est conçue comme suit :De cette ordonnance pénale, appel fut relevé le 7 octobre 2024 au

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 3