Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon le deuxième décompte, le salarié a droit à la somme de 11.031,98 € et l’employeur lui a versé celle de 14.391,37 €, d’où un trop-et dans le second à celle de 11.031,98 €), étant cependant entendu que le montant versé par l’employeur reste identique dans les deux décomptes.

de clôture de 12.227,98 euros pour 2009 au lieu de 30.605,42 euros pour 2008 que B avait subi un ralentissement important de son activité ayant entraîné une baisse corrélative de son chiffre d’affaires et de ce fait de son résultat de clôture.

comme A aurait précisé avoir travaillé pendant le mois d’août, ce délai se réduirait à 2 mois, soit à la somme de 34.924.88 euros respectivement 25.623,98 euros avec les intérêts légaux que le tribunal du travail a oublié de prononcer (appel incident donc).

conviction (CA, chambre correctionnelle 10 juillet 1998, n° 256/98 V).Au regard des considérations qui précèdent, la demande civile est en conséquence fondée à concurrence de 161,749,86 – 65,88 = 161.683,98 euros.substituant d’autre part au chiffre de « 2.851 » et au montant de « 161.746,86 euros » ceux de « 2.850 » et de « 161.683,98 euros »;dit la demande

Le tribunal a, par jugement du 14 juillet 2010, dit fondée en principe la demande de C.) à l’égard de P.) et du SOC.1.) et, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise pour évaluer les préjudices corporel, matériel et moral subis par C.) et dit fondée jusqu’à concurrence de 10.512,98 € la demande incidente de la société anonyme de droit allemand

Elle demande encore la condamnation de la partie intimée au paiement de la somme de 6.842,98 € du chef du préjudice par elle subi du fait de la non comparution de F.) pardevant le notaire JeanJoseph Wagner et une indemnité de procédure de 5.000 €.Il résulte des développements qui précèdent que le préjudice total de l’appelante se chiffre à 50.000 € + 6.842,

B du 17.12.98 » y est rayée par deux traits rouges.

Ainsi, début 2008, il avait 4 résidences en cours d'achèvement dont 98% de vendu et 2 résidences en préparation.

Ainsi, début 2008, il avait 4 résidences en cours d'achèvement dont 98% de vendu et 2 résidences en préparation.

Par mises en demeure du 12 septembre 2011, B) GmbH somme les emprunteurs, tenus solidairement aux termes des conventions ci-avant, de régler endéans les huit jours le montant de 28.046,98.- euros réclamé du chef d’intérêts débiteurs conventionnels échus dans le cadre des trois prêts, et restés impayés.R), A) et S), ce pour savoir sûreté et paiement du

En son acte d'appel, A) demande de se voir, par voie de réformation, allouer sur la base du rapport R), le montant de 546.061,98.- euros, dont celui de 100.047,54.- euros -que, selon lui, « A.A.A. aurait dû avancer à titre de rente viagère » et que « l’auteur du dommage aurait dû rembourser à A.A.A.

dégâts apparus postérieurement aux travaux d’excavation (BIII) la société anonyme E se voir condamner à leur payer le montant de 2.966,98 € pour le remplacement des stores avec les intérêts légaux à partir du jour du sinistre, sinon de la mise en demeure, sinon de l’assignation en justice jusqu’à solde et à effectuer, sous peine d’une astreinte de 500.-€ par

Le salarié a sollicité la condamnation de l’employeur à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de deux mois d’un montant de 7.891,98 €, une indemnité pour dommage matériel de 25.000 €, une indemnité pour dommage moral de 10.000 € etles primes des années 2008 et 2009 d’un montant de 10.000 €, soit un total de 52.891,98 €.A demande par réformation de

P2.) déclare de son côté (audition du 14 juillet 2004, question n° 65) : « So weit ich mich erinnern kann, wurde das Geld welches ab Mai 98 einbezahlt wurde, mittels der SOC4.) in die SOC3.) investiert.Les factures visées ont essentiellement pour objet des prestations que P1.) est censé avoir fournies pour compte de SOC3.) S.A. sur trois périodes successives

Il résulte ensuite des fiches de salaire versées en cause que durant les trois mois restants de la période de référence, soit d’avril à juin 2010, il a touché auprès de la société SOC.2.) une rémunération brute totale de 5.380,87 € (886,47 + 2.144,42 + 2.349,98) alors que durant la même période il aurait touché 6.639,12 € (3 x 2.213,04) auprès de son ancien

Par exploit d’huissier du 15 novembre 2010, S.) a régulièrement relevé appel du jugement du 5 octobre 2010 et elle conclut, par réformation, à se voir allouer des dommages-intérêts de l’ordre de 133.767,98 € du chef de dommage matériel et de 50.000 € du chef de dommage moral, de même qu’à voir condamner la société intimée à lui payer une indemnité de

Si, finalement, les époux A-B ont consenti en 2005 à modifier le « profil de risque » en ce sens que la « gestion dynamique » est devenue une « gestion particulière », prévoyant « 98% en Sicave E Y » et « 2% en Monétaire », on ne saurait pas pour autant déduire de ce changement que les différents intervenants du groupe F, pris individuellement, aient manqué

Ce principe a été réaffirmé dans l’arrêt DK.) c/ AB.) du 28 mars 2000 (affaire C-7/98). (Cour 31043 du 14 juillet 2009)

arrondissement de Luxembourg afin de voir joindre ce litige avec celui pendant devant le Tribunal de Paix, de voir retenir leur responsabilité exclusive dans la genèse de l’accident et les voir condamner in solidum sur la base des articles 1384 alinéa 1er, sinon 1382 et 1383 du code civil à l’indemniser par le montant de 19.937,98.- euros du préjudiceVILLE

Il y a partant lieu à confirmation du jugement en ce que le dommage matériel a été fixé, après déduction de l’indemnité compensatoire de préavis et du salaire touché pendant la période du 19 septembre 2007 au 19 février 2008, à 5.314,98 € soit (5 x 2.185,91) – (4.371,82) – (1.242,75).