Décisions intégrales des juridictions judiciaires

euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.460,00 euros à partir du 24 novembre 2011 et sur la somme de 3.900,00 euros à partir du 16 avril 2012, chaque fois jusqu’à solde, - dit qu’il n’y a pas lieu d’accorder à PERSONNE1.) des délais de paiement sur base de l’article 1244 du code civil, - déclare résilié le bail entre parties,

euros, de sorte qu’il lui reste en revenu mensuel disponible d’environ 1.900,00 euros pour faire face aux dépenses de la vie courante.

PERSONNE2.) lui aurait, dans ce contexte, réclamé la somme de 900,00 euros, qu’il aurait néanmoins ramenéeIl donne à considérer que ses prix de retirage sont parmi les moins chers comparés à ceux que réclament d’autres photographes et soutient que le prix réclamé pour le CD ROM de 900,00, respectivement 700,00 euros, n

le loyer mensuel a été fixé à 900,00 euros, les charges à 150,00 euros par mois, de sorte que le montant mensuel redû par les525,00 + (14 x 900,00)

Par citation du 22 septembre 2010, PERSONNE1.) a cité PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 900,00 euros à titre de pension alimentaire mensuelle personnelle, payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le 1er septembre 2010, sinon du jour de la demande enPar

Dans ses conclusions du 30 janvier 2012, PERSONNE1.) donne encore à considérer que les mémoires d’honoraires à la base de la demande en paiement adverse comprenaient notamment un poste de 900,00 euros relatif à la mise en place d’un implant à la « maxillaire inférieure ».bonne solution médicale » et, en raison du fait que le montant de 900,00 euros aurait

17.900,00 euros, sur lequel les parties intimées ont effectué des paiements à hauteur de 3.900,00 euros, de sorte que le montant de 14.000,00 euros resterait redû au titre d’arriérés de loyers.

ils ont porté le montant des arriérés de loyers et de charges à 4.900,00 euros (mois de mai, juin, août et décembre 2011 et mois de janvier,et PERSONNE3.) sont autorisés à le faire expulser des lieux dans les formes légales et au besoin à l’aide de la force publique, le tout aux frais de PERSONNE1.), frais récupérables sur simple présentation des quittances

In year two, the fixed compensation shall be euro 300.000, the variable component shall be calculated on your turnover in excess of euro 900.000, and the cap shall be euro 385.000;

Il convient dès lors de les prendre en considération de sorte que le revenu disponible de PERSONNE1.) se situe, pour les besoins du débat, aux alentours de 1.900,00 euros par mois.

Les bailleurs exposent encore que, depuis juin 2011, plus aucun loyer n’a été payé et que les arriérés se chiffrent désormais à 21.540,00 euros dont 9.900,00 ont été pris en charge par SOCIETE2.) à ce jour, raison pour laquelle les bailleurs augmentent leur demande en condamnation à la somme de 11.550,00 euros.Même si les bailleurs expliquent qu’ils n’ont

condamné PERSONNE1.) à arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes plantés à une distance inférieure à deux mètres de la ligne séparative des deux fonds contigus endéans un délai de six mois à partir de la signification du jugement sous peine d’une astreinte de 9.900,00 euros en cas d’inexécution ;PERSONNE2.) demande, par appel incident, que l’astreinte ne

PERSONNE1.) explique qu’il a lui-même commandé et payé les « appuis de fenêtres » à un autre fournisseur de sorte que la société SOCIETE1.) ne serait pas en droit de réclamer le montant de 900,00 euros « de ce chef ».Indépendamment de ce raisonnement, le tribunal constate que le montant de 900,00 euros dont se prévaut PERSONNE1.) n’apparaît ni dans l’offre,

Faisant exposer que les locataires ne paient qu’un loyer de 400,00 euros au lieu de 700,00 euros, PERSONNE1.) a, à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2012, demandé la condamnation des époux PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 22 décembre 2010, soit 23 mensualités à 300,00 euros.Le

en date du 18 mai 2009 en application de l’article 1184 du code civil aux torts de la société SOC.1.) s.àr.l. et de condamner la défenderesse sur reconvention au paiement de la somme de 18.900 euros, à titre d’indemnité de rupture conformément à l’article 7.4. des conditions générales du contrat, augmenté des intérêts légaux à partir du jugement à intervenir

Les parties ont encore convenu qu’en garantie du loyer, les locataires paieraient la somme de 100,- euros par mois jusqu’à concurrence de la somme de 6.900,- euros.

SOCIETE1.), un véhicule d’occasion de marque SAAB, modèle 9-5 3.0 D, d’un kilométrage de 133.940, pour le prix de 10.900,euros.

SA, le montant de la garantie accordée pour le sinistre survenu sur le chantier de PERSONNE1.) en juin 2002 est limitée à 9.900.000 FLUX (245.414,58 euros), correspondant au plafond de garantie de 10.000.000 FLUX (247.893,52 euros) après déduction de la franchise de 100.000 FLUX (2.478,94 euros).Au vu des points 6 et 7 des conditions particulières d’

Depuis le 1er septembre 2010, il touche un salaire brut de quelques 900,- euros pour un travail à mi-temps dans un restaurant.

euros à 12.900,- euros.