Décisions intégrales des juridictions judiciaires

société AVENIR SARL ET CIE REALISATIONS IMMOBILIERES s.e.c.s. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, à leur payer, suivant factures datées du 16 mai 1997, du chef de travaux de carrelage réalisés en 1987 et 1988 un solde de 900.311 LUF (soit 22.318,12 €), ce montant

Ils ont réclamé une indemnité pour retard d’a-chèvement des travaux d’un montant de 1.116.500.- francs à raison d’une indemnité journalière conventionnelle de 2.900.- francs, ce à partir du 10 septembre 1997.L’article 6 de la convention porte que: «En cas de retard d’exécution ou de livraison imputable au constructeur, celui-ci payera à l’acquéreur, à titre

francs, 7651 pour 900,- francs, 7739 pour 900,- francs, 778 pour 1.800,- francs, 7763 pour 900,-francs, 7860 pour 900,- francs, 7893 pour 785,- francs, 7991 pour 785,- francs, 7980 pour 900,- francs, 7988 pour 900,-francs, 7996 pour 1.800,- francs), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis par l’inculpéefrancs,

Le prévenu ne dénie pas avoir reçu la somme de 1.900.000 LUF libellée par le Ministère Public, mais conteste qu’elle aurait été détournée au préjudice de la banque BQUE2.).1.900.000.Elle réclame actuellement à titre d’indemnisation de son préjudice la somme de 17.000.000 LUF en raison de l’opération frauduleuse désignée « OPERATION 1) », la somme de 1.900.

Il demande à son tour une indemnité de procédure de 900 €.

La Cour considère que les premiers juges ont correctement évalué le préjudice en relation causale avec l’incident en retenant une indemnité forfaitaire de 900 euros.

au prix de 6.457.900.- francs luxembourgeois, toutes taxes comprises.

2003, 3.900 euros, - K.) virait le 24 mars 2003, 4.250 euros, - H.) virait le 1er avril 2003, 8.500 euros, - DD.) virait le 11 mars 2003 117.584,37 $, - BB.) et BB’.) viraient le 17 mars 2003, 4.789,17 $ - NN.) virait le 17 mars 2003, 44.956,88 $ sur ce compte bancaire.

La Cour possède les éléments d’appréciation pour fixer à 900.- euros l’indemnité leurdit fondée pour 900.- euros la demande des appelants sur incident portant sur une indemnité de procédure en première instance,

Cette somme est constituée pour l'essentiel par deux factures de l'entreprise de façade René Lorenzi datant des années 1992 et 1994, et s'élevant à 6.900.000.- francs et 2.567.039.- francs.

Il a demandé de requalifier sa démission en licenciement abusif dans le chef de l’employeur et il a réclamé 27.900 € à titre de dommage matériel (9 mois de salaire x 3.100 €) et 8.000 € du chef de dommage moral, outre les intérêts, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 €.Par réformation du jugement entrepris, il demande de requalifier sa démission en

D.) demande à titre de réparation du dommage moral le montant de 900.000.- francs.

G.) a, à son tour, fait une nouvelle libéralité de 900.000 francs à A.) avec le même objet de l'aider à financer la maison de la communauté, que ces fonds ont été effectivement totalement investis dans la construction ».

Le 9 mars 2000 SOCIETE2.) a facturé à SOCIETE1.) S.A. le montant total de 87.900 USD du chef des deux lots litigieux.

frais d’ambulance (participation assurée): 3 x 900.- Luf = 2.700.- Luf,

Emargeant ensuite les paiements intervenus par un import de TVAC 5.587.402.- francs (HTVA 4.858.610.- francs) et une note de crédit d’un montant TVAC de 61.364.- francs (53.360.- francs HTVA), ledit décompte du 12 mars 1999 fait apparaître un solde qui s’élèverait au montant de 2.900.775.- francs TVAC restant redu à SOC.1.) S.AR.L., montant auquel SOC.1.) S.

que le montant remboursé, soit 296.900.- francs, avait été viré sur son compte BCEE NO.11.)

En leur rapport d'expertise du 27 février 2002, les experts constituent la valeur vénale des terrains litigieux à un import de 3.900.673.- francs.La lésion s’élève partant aux termes du rapport d'expertise du 27 février 2002 à un montant de 2.600.673.- francs (3.900.673 – 1.300.000), qui est supérieur à la valeur des sept douzièmes d’un montant de 2.275.393.

le 5 mars 1996 à Luxembourg, au Bureau de recette des contributions, pour le montant de 46.900.- LUF, bénéficiaire compte CCP 12160-35 du Bureau de recette des contributions Esch, en faveur de la société civile SOC1.),

Le 13 avril 1999, SOCIETE1.) S.A. avait introduit une demande contre PERSONNE1.) tendant à voir dire que le dénommé PERSONNE4.) lui a valablement cédé le 27 février 1998 sa créance envers PERSONNE1.), constituée par une reconnaissance de dette du 14 septembre 1995 et à voir condamner l'assigné à payer à la demanderesse le montant de 2.900.000.francs avec les