Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) a touché, en 2012, un salaire mensuel net de quelques 1.800,00 euros.

ordonne à la société à responsabilité limitée TIROLIA-BLOCKHAUS VERTRIEBS GmbH de payer à l’expert la somme de 800.-euros à titre de provision à faire valoir sur sa rémunération ou la consigner auprès de la Caisse des consignations au plus tard le 23 novembre 2016 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les

En 2013, son salaire net moyen s’élevait à quelques 2.500,00 euros par mois, tandis qu’en 2014, il s’élevait à quelques 2.800,00 euros par mois.

Par requête déposée le 25 août 2015 au greffe, B.) a fait convoquer A.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyer pour la période de février 2014 à juillet 2015 avec les intérêts légaux à compter d’une mise en demeure du 3 juillet 2015, etsur la somme de 2.800

Par requête déposée le 25 août 2015 au greffe, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 2.800,00 euros à titre d’arriérés de loyer pour laavec les intérêts légaux sur la somme de 2.800,00 euros à partir du 3 juillet 2015 et sur la somme de 700,00 euros, à

PERSONNE2.) a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros et à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à PERSONNE3.) la somme de 4.663,64 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 10% l’an sur le montant de 3.800,00 euros à partir du 6 février 2016 jusqu’à solde, et avec les intérêts au taux légal sur le montant de 600,00 euros à partir du 5 février 2016, jour de l’augmentation de la demande,

L’appelant fait préciser qu’il a payé, en début de bail, une caution d’un montant de 1.800,00 euros, cette somme devant être prise en considération dans l’appréciation des arriérés de loyers.Quant à l’affirmation de l’appelant selon laquelle il aurait payé, en début de bail, une caution de 1.800,00 euros - étant relevé que (i) aucune pièce n’est fournie à ce

Ayant résidé à ADRESSE1.), où son loyer était de 5.800,00 dollars – l’appelant précisant que le loyer était pris en charge par lui-même et non par l’UNICEF – il fait exposer avoir déménagé à ADRESSE2.) en juillet 2015 et payer un loyer de 30.000,00 DK, soit 4.031,31 euros.A titre de dépenses incompressibles, il fait état de frais de loyers (5.800,00 USD à

débouté pour le surplus, - dit fondée à concurrence du montant de 800,00 euros la demande en obtentiond’une indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) pour l’instance d’appel, - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 800,00 euros, - dit non fondée la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée parA l’appui de son

payer « la modique somme de 13.800,00 euros TTC pour cette simple transmission de documents ».L’intimée fait encore valoir que la note d’honoraires n° NUMERO2.) du 8 mars 2013, relative aux prestations ayant mené au refus de l’autorisation de construire fin mars 2013, portant sur le montant de 13.800,00 euros, a été intégralement payée par les appelants en

PERSONNE2.) sollicite actuellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 800.- euros par mois.

A cet effet, il fait valoir qu’à l’époque du jugement du 15 juillet 2013, il touchait un salaire net de quelques 3.800,00 euros par mois, son disponible s’élevant, suivant prédit jugement, à la somme de 2.100,00 euros par mois.

Il réclame, en outre, une indemnité de procédure de 800,00 euros.

dit fondée la demande de PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à PERSONNE3.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la

Dès lors ne saurait être considéré comme défendeur celui contre lequel aucune condamnation n'est demandée (Cass. com., 18 nov. 1964 : D. 1965, p. 800, note C. Lagarde ;

dit fondée la demande de B.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné A.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à B.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la somme de 800,00 euros à

ordonne à A.) de consigner au plus tard le 1er août 2016 la somme de 800 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile,

acompte de 800,00 euros.

Dans la mesure où A.) ne conteste pas avoir retenu un montant de 400.- euros sur le loyer à payer pour les mois de février à août 2015, il a y lieu de dire recevable et fondée l’augmentation de la demande en paiement de B1.) pour le montant de 2.800.euros (7x400) et de condamner A.) à payer à B1.) le montant de 2.800.- euros, avec les intérêts légaux àle