Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800, obs.

auraient payé un loyer mensuel de 700 à 800 EUR pour une chambre.

Le contrat de travail prévoit un salaire mensuel brut de 3.800 euros, pour uneAux termes de cet avenant, PERSONNE1.) est engagé en qualité de « chef de quart / assistant de mise en route » par la société SOCIETE1.) SARL, le salaire mensuel brut étant de 3.800 euros, pour une activité exercée à

PERSONNE1.) sollicite l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros et la société SOCIETE1.) SARL réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros.

PERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.La partie demanderesse réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de

L’intimé fait état du paiement d’un loyer mensuel de 800 EUR à titre de dépense incompressible, d’une assurance maladie complémentaire du montant mensuel de 57,46 EUR, du remboursement de deux prêts contractés pour l’acquisition de deux voitures par des mensualités de respectivement 202,83 et 537,19 EUR, soit une mensualité du montant moyen de 370,01 EUR

800,00 € 5.000,00 €PERSONNE1.) fait valoir avoir été obligé de rembourser aux services de l’assistance sociale le montant de 800,- euros à titre de loyer de son appartement du mois de mars 2023.PERSONNE1.) n’établissant pas le lien causal entre le licenciement et le remboursement de la somme de 800,- euros à titre de loyer à l’Office social d’ADRESSE4.), la

Ils demandent encore que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) soient condamnées à leur payer la somme de 2.800.- euros au titre des arriérés de loyers de mois de mars et août.

pièce n°105 est un document unilatéral, l’indication dans la case « vendredi 20/4/2012 « reçu commande 800 pièces vêtement de travail : vérification de la commande

Il demande encore la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme de 1.400.- euros en indemnisation des frais et honoraires d’avocat exposés pour faire valoir ses droits en justice et le montant de 800.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

Plus précisément, quant à la demande reconventionnelle des consorts PERSONNE1.), la juridiction de première instance leur a alloué, en raison d’un problème d’humidité au coin du mur sous-toiture, le montant de 800,28 euros, correspondant au prix des travaux pour remédier à ce vice, la somme de 1.500 euros à titre de moins-value résultant de la livraison de

le voir condamner au paiement de la somme de 8.800 euros à titre d’arriérés de loyers avec les intérêts légaux.A l’audience du Tribunal du 28 novembre 2024, cette demande a été augmentée à 12.800 euros.Des arriérés de loyers à hauteur de 12.800 euros seraient accrus.A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SARL fait valoir que par un contrat de bail du

Quant à la demande en paiement de la pénalité de retard conventionnelle, elle soutient que la pénalité de retard pour la période du 24 mai 2022 au 22 novembre 2022, date de la rédaction de l’assignation, s’élève à 37.800.- EUR (126 jours x 300 EUR).

application de l’article 20 du Code pénal, que l’infraction retenue à charge de PERSONNE1.) est adéquatement sanctionnée par une amende de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

800 à 900 euros et disposé d’un montant de 1.500 euros par mois par la mise à disposition d’une carte visa, et qu’elle a eu à sa charge les trois enfants communs ainsi que son fils PERSONNE7.), tandis que l’appelant, qui serait référendaire auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne, a touché un revenu mensuel net d’environ 14.000 euros, qu’il a

En août et octobre 2024, les salaires de l’appelant étaient grevés d’une saisie du montant de 800 EUR.En l’absence de pièces versées par PERSONNE2.) permettant d’établir les montants saisis pour les autres mois de l’année 2024, il convient de retenir le montant de 1.182,85 à titre de dépense incompressible pour le mois de janvier 2024 et celui de 800 EUR à

Il n’établirait cependant pas avoir fait des démarches en vue de l’obtention d’un travail lui permettant de toucher un revenu plus élevé que le montant de 1.800 EUR perçu à titre de revenu pour personnes

als Abstand ihrer Rechte an den Schenkobjekten jeweils die Summe von EINER MILLION ACHT HUNDERT TAUSEND FRANKEN (1.800.000.-Fr) zu bezahlen.somme de 1.800.000.- FLUX (point 6),Les époux PERSONNE5.) paient ces frais avec leurs revenus, qui s’élèvent à 2.517,10.-euros pour la pension de PERSONNE2.) et à 1.675,31.-euros pour la pension de PERSONNE1.) au mois de

le 6 mars 2013 : 160 euros, - le 6 mai 2013 : 100 euros, - le 25 juin 2013 : 150 euros, - le 21 août 2013 : 200 euros, - le 4 octobre 2013 : 400 euros, - le 12 novembre 2013 : 300 euros, - le 16 décembre 2013 : 275 euros, - le 8 avril 2014 : 225 euros, - le 25 juillet 2014 : 250 euros, - le 25 août 2014 : 500 euros, - le 22 octobre 2014 : 800 euros, - le 3

Toutefois, la partie défenderesse ne se serait plus acquittée des loyers pour les mois d’août, de septembre, d’octobre et de novembre 2023, soit un montant total de 8.800.- EUR.Au vu des explications données par la requérante et des pièces justificatives versées à l’appui, et en l’absence de contestation de la part PERSONNE1.), qui ne s’est pas présenté à l’