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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20140226-TALux16-647a-accessible.pdf
- 26/02/2014
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
131107-TALux16-2897a-accessible.pdf
- 07/11/2013
Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
130715-TALux16-2197a-accessible.pdf
- 15/07/2013
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
130715-TALux16-2210a-accessible.pdf
- 15/07/2013
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
130712-TALcrim-37a-accessible.pdf
- 12/07/2013
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130704-TALux16-1991a-accessible.pdf
- 04/07/2013
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
130507-TALux16-1348a-accessible.pdf
- 07/05/2013
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
130502-TALcrim-20a-accessible.pdf
- 02/05/2013
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
130321-TALux16-1051a-accessible.pdf
- 21/03/2013
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
130228-TALux18-756a-accessible.pdf
- 28/02/2013
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
130207-TALux16-510a-accessible.pdf
- 07/02/2013
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20130115-TALux16-166a-accessible.pdf
- 15/01/2013
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
121128-TALux12-3651a-accessible.pdf
- 28/11/2012
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
121107-TALux12-3412a-accessible.pdf
- 07/11/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20121031-TALux16-3310a-accessible.pdf
- 31/10/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
121031-TALux16-3310a-accessible.pdf
- 31/10/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
120614-TALux18-2154a-accessible.pdf
- 14/06/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
120510-TALux18-1757a-accessible.pdf
- 10/05/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
120507-TALux18-1718a-accessible.pdf
- 07/05/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
120329-TALux18-1435a-accessible.pdf
- 29/03/2012
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle