Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Réinitialiser

Thèmes

Vacation (2)

556 résultat(s) trouvé(s)

20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
- 06/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
- 08/11/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20071022-TALux7-2767a-accessible.pdf
- 22/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20070711-TALux13-2280a-accessible.pdf
- 11/07/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
070620-TALux12-1992a-accessible.pdf
- 20/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20070315-TALux13-950a-accessible.pdf
- 15/03/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20070207-TALcrim524a-04-accessible.pdf
- 07/02/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20070104-TALux16-22a-accessible.pdf
- 04/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20061107-TALcrim-21a-accessible.pdf
- 07/11/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
- 16/10/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20060309-TALux12-889a-accessible.pdf
- 09/03/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT Manuel de Procédure Pénale" p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20050127-TALux12-291a-accessible.pdf
- 27/01/2005
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20040518_TAL7_1616_pseudonymisé-accessible.pdf
- 18/05/2004
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20000427_TAL12_997_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/04/2000
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20210608 -TALux9crim-39a-accessible.pdf
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20072210-TALux7-2767a-accessible.pdf
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle