Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Thèmes

1088 résultat(s) trouvé(s)

20231013_TADPENAL_430_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20231013_TADPENAL_441_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20231010_TAL18_1931_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/10/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20231005_TAL7_1921_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/10/2023
Le Tribunal ordonne encore la confiscation du véhicule de marque HYUNDAI Kona, immatriculé NUMERO1.), n° de châssis NUMERO2.), saisi suivant procès-verbal de saisie numéro 764/2022 établi en date du 6 octobre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région SudOuest, Commissariat Porte du Sud, en tant qu’objet ayant servi à commettre les infractions retenues à charge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231005_TADPENAL_416_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/10/2023
2 Le montant de la créance de la société sur son actionnaire était de 63.764,33 EUR pour l’exercice 2018, de 62.361,20 EUR pour l’exercice 2017, de 41.209,00 EUR pour l’exercice 2016 et de 27.362,37 EUR pour l’exercice 2015.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20231005_TAL9_1908_pseudonymisé-accessible.pdf
- 05/10/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20230714_295_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2023
Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764 ).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230713_TAL12_57_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230713_TAL18_1609_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20230713_TALCRIM_LCRI-54_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20230713_TADPENAL_DRCIM9_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230713_TADPENAL_355_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/07/2023
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20230712_TAL15_TAL-2020-08415_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
Il convient de relever ensuite que selon l’ « arrêté définitif des comptes » de SOCIETE2.) du 20 novembre 2018, des prestations pour un prix de 358.764,34 EUR HTVA, soit 419.754,28 EUR TTC ont été exécutées par SOCIETE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
20230712_289_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
20230712_44_A_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/07/2023
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
20230711_JPDPol_179_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230711_JPDPol_176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20230710_TAL7_1564_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/07/2023
en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL7_1518_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20230706_TAL12_51_pseudonymisé-accessible.pdf
- 06/07/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle