Décisions intégrales des juridictions judiciaires

procédure pénale, p. 764).

p. 764).

procédure pénale, p. 764).

p. 764).

3.764,66

procédure pénale, page 764).

procédure pénale, page 764 ).

décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

p. 764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).

pénale, p.764).

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

p.764).

764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, no 764).

tenir compte de l’existence de ces allocations, alors que celles-ci sont destinées à couvrir, en partie, les besoins des enfants, et ce indépendamment de leur situation financière (cf. TAL 2 décembre 2014, n° 148.764 du rôle).

764).

En effet, en tenant compte des moins-values évaluées par l’expert (66.764 €) et des travaux non exécutés constatés par l’expert (36.378 €), les travaux exécutés devraient seulement recevoir rémunération à hauteur de 47.255 €.