Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier du 4 juillet 2013, A.) a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 mai 2013 pour se voir décharger du paiement de la pension alimentaire indexée de 1.700 € par mois qu’elle a été condamné à payer à son conjoint B.) dans la période du 22 novembre 2012 au 30

La Cour constate que les premiers juges ont alloué aux demandeurs S) la somme de 1.700.- euros à titre de moins value ;Les 1.700.- euros se composent comme suit :Comme le total des moins values, se chiffrant à 1.700.- euros, résulte clairement du premier rapport d’expertise, il y a lieu d’entériner ce montant.Il y a lieu de confirmer le jugement entrepris

Actuellement il percevrait une indemnité pécuniaire de maladie de 2.700 euros par mois.

Le Parquet reproche précisément sub I. à P1.) d’avoir, entre le 2 août 2007 et le 27 septembre 2007, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, détourné le montant total de 4.700 euros en ordonnant le paiement de six factures émises par la société sur son compte personnel IBAN LU(de P1.) auprès de la banque BQUE1.) avait été crédité de la part de

5.700 € sont réclamés pour l’entretien du jardin et des alentours, demande également rejetée par le tribunal ;En ce qui concerne l’intégralité des autres demandes, le tribunal les a rejetées en retenant que la somme de 25.650 € et de 5.700 € représentaient, selon la demande de l’intimée, la moitié du salaire qu’elle réclamait pour s’être occupée pendant 19

L’appelante sollicite également la condamnation de l’intimée au paiement d’une indemnité de procédure de 800.- euros pour la première instance et de 700.- euros pour l’instance d’appel.

ordonne à la partie intimée D)-T) de régler au plus tard le 15 janvier 2014 à l’expert la somme de 700.- euros à titre de provision à valoir sur sa rémunération et d’en justifier au greffe de la Cour, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau code de procédure civile,

Pour la période du 1er janvier 1998 au 30 juin 2004, il a reconnu redevoir à son fils la somme de (78 x 700.- euros =) 54.600.- euros.Pour les périodes du 1er juillet au 31 décembre 2004, du 1er janvier au 30 juin 2005, du 1er juillet au 31 décembre 2005 et du 1er janvier au 30 juin 2006, les reconnaissances de dette se chiffraient à chaque fois à 4.200.

D conclut à l’entérinement de ce rapport et à la condamnation in solidum de A, de la société E et de la société F au paiement du montant de (89.072,10 + 8.700 =) 97.772,10 EUR TTC.Comme les montants retenus par l’expert ne sont pas autrement contestés dans leur quantum, il convient de condamner A, la société F et la société E in solidum au paiement du

s’élevaient à 23.000.- EUR pour chacun des deux premiers projets et à 66.700.- EUR pour le dernier.Face au refus de A de régler les trois notes d’honoraires, B assigna, par exploit d’huissier du 29 mars 2010, la société A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner à lui payer la somme de 112.700.- EUR augmentée des intérêts

En l’occurrence A a conclu en date du 16 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.700.0000 euros, prêt qui n’a été libéré que pour partie (425.000 euros), le reste (1.275.000 euros) ayant été

Il y a lieu de leur allouer de ce chef la somme de 700 euros.condamne les appelants à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG une indemnité de procédure de 700 euros ;condamne les appelants à payer à Maître Gilbert REUTER, agissant ès qualités, une indemnité de procédure de 700 euros.

L’association ASSOC1.) critique le jugement en ce qu’il a déterminé le salaire mensuel en ajoutant au montant de 1.000.- euros inscrit au contrat de travail les montants suivants pris en charge par l’employeur et devant être considérés comme faisant partie intégrante du salaire : - 700.- euros au titre du loyer, - 700.- euros au titre des frais à rembourser,

60.579,74 euros : 10.000,00 euros : 700,34 euros.A demande encore la réformation du jugement entrepris en ce qui concerne sa demande en paiement d’un montant de 700,34 euros correspondant à 9 jours de congé non pris et non payés.

nouvelle pièce, à savoir un projet de liquidation-partage de la communauté D)-P) faisant apparaître dans le passif de la communauté un prêt « auprès de ces parents » d’un montant de 30.000.- €, qui n’apparaît plus dans l’acte définitif, ainsi que corrélativement un actif immobilier qui de 700.000.- € dans le projet passe à 670.000.- € dans l’acte définitif.

que la société A a d’ores et déjà réglé 2.700.-€, soit 5% de l’indemnité de résiliation suivant facture d’acompte du 23 janvier 2009 ainsi que 58.000.-€ à titre d’ honoraires.

Elles donnent en outre à considérer que l’appelante n’expliquerait pas pourquoi les prélèvements opérés par la défunte elle-même étaient de 5.204,41 € par année (2001) tandis que ceux de A atteignaient environ 6.700.-€ par année (moyenne sur cinq années : 33.500 : 5).

Dès septembre 1998, un litige a opposé la société SOC3.) S.A. à son agence de publicité PUB1.), cette dernière réclamant un montant de 2.700.000 LUF, montant qui était contesté par la société SOC3.) S.A., et notamment par les consorts P1.) / P2.), au motif qu'il n'existerait pas de contre-prestations le justifiant.700.000 FB

Elle chiffre sa perte de revenus à plus de 1 million d’euros en se référant à « un salaire mensuel de 3.936,94 € (7.700 DM) » et l’atteinte à l’intégrité physique, à environ 100.000 € au cas où la date d’aggravation serait

X.) aurait ainsi fait les bilans et déclarations fiscales pour un prix annuel d’environ 1.700 euros.Pour la période restreinte du 1er janvier 2004 à 2007, le chiffre ainsi déterminé s’élève à 146.700 euros.D’après les enquêteurs de police, si en 2005, les comptes du prévenu renseignaient des rentrées en espèces de 96.700 euros entré en 2006 de 61.500 euros,