Décisions intégrales des juridictions judiciaires

66,67 € 1.700,58 €.

Compte tenu de la chute du chiffre d’affaires global de l’entreprise qui est passé de 9.373.700 euros au 30 avril 2008 à 7.651.977 euros au 30 avril 2009, nous avons décidé de rationaliser les coûts et les charges d’exploitation dans chaque département où les objectifs mis en place afin d’en assurer la rentabilité n’étaient pas atteints.L’intimée conclut à

revenu mensuel net variant entre 12.000 € et 15.700 €.

en mars 2008, il aurait signé un contrat important avec la société La Mondiale Europartner représentant un chiffre d’affaires de 700.000 euros et une marge supérieure à 50 %.Enfin, il aurait eu d’importants projets en voie de conclusion, lors de son licenciement du 25 novembre 2008, notamment I et J qui représentaient 700.000 euros de licence, outre leAu vu

sorte que S) s’est obligée à payer à la Banque à l’échéance convenue ou après une dénonciation régulière les sommes que la société M) SARL doit ou pourrait devoir à la Banque, pour quelque cause que ce soit et ce jusqu’à concurrence de 700.000.- € plus les commissions de banque, intérêts et frais convenus, ainsi que les accessoires généralement quelconques,

Quant au loyer dû par A, il faut noter qu’à partir de mai 2012, le loyer était de 700 € par mois.par contre, le loyer augmentait de 700 € à 950 € par mois à partir du 15 janvier 2013.

Ces dépenses incompressibles sont évaluées à 700.- euros.

A dispose en dehors des allocations familiales de deux pensions alimentaires pour un total de 700 euros pour faire face aux frais de la vie courante et notamment les frais dentaires de sa fille et de mazout,

Il a condamné la société A au paiement d’une indemnité de procédure de 700 € et au paiementC’est à juste titre que les premiers juges ont, par une motivation que la Cour fait sienne, alloué à B une indemnité de procédure de 700 € pour la première instance.La Cour fixe ex aequo et bono à 700 € l’indemnité de procédure pour l’instance d’appel devantdéclare les

Au vu de la gravité des faits, le Tribunal condamne X.) à une peine d’emprisonnement de 12 mois, ainsi qu’à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de douze (12) mois et à une amende de sept cents (700) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 38,57

paiement d’un montant de 49.000 euros au titre de clause pénale à SOC.1.) ainsi qu’au paiement d’un montant de 14.700 euros majoré de la TVA, à hauteur de 2.205 euros, au titre de frais d’agence, à SOC.2.), le tout avec les intérêts légaux.

touchera un salaire mensuel brut de 1.700 €, à condition pour lui de réaliser un chiffre d’affaires minimal de 39.750 € hors TVA par trimestre, et une commission de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé.

dommages-intérêts relevant de la responsabilité civile et ne peuvent donc être remboursés que sur le fondement de l’article 700 NCPC français, à l’exclusion donc de l’article 1382 C. civ. (J. cl. pr. civ., t. 6, fasc. 524, éd. 2009, numéros 9 et 10).

L’appelante reconnaît avoir prélevé, entre le 11 février 2010 et le 1er octobre 2010, un montant total de 31.700 euros sur les différents comptes de ses parents, voire de son père sur lesquels elle disposait de procurations, montant qui résulterait des extraits de compte.A.) estime que son aveu judiciaire peut être révoqué étant donné qu’il a été la suite d’

L’expert calculateur a qualifié le préjudice esthétique de très léger et a proposé un forfait de 700 € à titre d’indemnisation.Par réformation du jugement de première instance, l’indemnisation pour préjudice esthétique est donc à fixer au montant proposé par l’expert, soit à 700 €.750,69 € 200,00 € 1.086,38 € 3.200,00 € 4.600,00 € 1.750,00 € 700,00 €fixée au

Les époux A.)B.) affirment avoir touché un loyer mensuel des deux locataires de 2 x 700 euros.

L’appelant fait valoir avoir prélevé le 20 janvier 2006 à 09.27 heures la somme de 1.700 € de son compte chèque postal et le 24 février 2006 à 09.18 heures celle de 1.600 € pour les remettre à B. qui aurait d’abord rempli les récépissés de versement, puis chargé l’appelant de procéder au versement proprement dit.

L’intimé toucherait un salaire mensuel net de 2.700 €.financière, l’intimé déclare toucher un salaire mensuel de 2.700 €, rembourser un crédit par des mensualités de 529,56 € et payer la somme de mensuelle de 216,67 € au titre d’un plan de prévoyance- vieillesse.L’intimé a touché un salaire mensuel net d’environ 2.700 €, remboursé un prêt automobile par des

L’expert K) remarque que les travaux de rénovation intérieure se chiffrent à 1.700.-

c o n d a m n e le prévenu P.1.) du chef des infractions établies à sa charge et se trouvant pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une amende de police de deux cent cinquante (250.-) euros et à une amende correctionnelle de de sept cents (700.-) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 24,42 euros,Le