Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interjette appel incident et conclut à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel la somme de 29.632,64 €, du préjudice moral celle de 10.677,05 €,

articles 1, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 130-1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code

Le montant de 1.142,77 € retenu par le premier juge est dû à une erreur de calcul respectivement une inversion des chiffres la somme de 1.465,78 + 166,45 étant de 1.623,23 et non pas de 1.632,23.

préjudice matériel, le même montant à titre de réparation de son préjudice moral, le montant de 10.632,44.- € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, le montant de 2.658,11.- € à titre d’indemnité de départ, le même montant à titre d’indemnité complémentaire telle que prévue par l’article L.124-12 & 2 du code du travail, au motif que le licenciement

Par application des articles 14, 16, 60, 66 et 371-1 du Code pénal, 2, 3, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 629-1, 630, 631, 632, 633, 633-6 et 633-7 du Code d’instruction criminelle.

Par application des articles 14, 16, 60, 66 et 371-1 du Code pénal, 2, 3, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 629-1, 630, 631, 632, 633, 633-6 et 633-7 du Code d’instruction criminelle.

L’irrégularité affectant l’opération de souscription de 1.632 actions effectuée par la société CCC S.A. lors de l’assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2008 et l’irrégularité affectant la deuxième résolution portant nouvelle fixation du capital social entraînent la nullité de l’opération de souscription et de la deuxième résolution.

Il rembourse des prêts pour la maison par des mensualités s’élevant au total à (632,03+696,58+148

3, 130, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 51, 52, 60, 66, 74, 77, 327, 329, 392, 398, 470 et 528 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 1831, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633 et 633-7 du Code d’instruction criminelle ainsi que des articles 1, 2 et 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

Il évalue cette demande à 57.264,68 / 2, soit 28.632,34 € à charge de l’intimée.

6 x (3.187,04 – 632,50)2 x (3.187,04 – 632,50 – 1.794)

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en enlevant les articles 271, 280, 281 et 399 du code pénal et les articles 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d'

1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.

au mois de mars 2008, les rentrées s’élevaient à 6.632,06 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 10.037,52 €.

au mois de mars 2008, les rentrées s’élevaient à 6.632,06 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 10.037,52 €.

1er du Code civil et plus subsidiairement encore sur base des articles 1382 et 1383 du même code de sorte qu’elle devrait l’indemniser à hauteur de son préjudice évalué à 26.632,78 EUR avec les intérêts à partir du jour de l’accident.

2) B) s’engage à trouver un acquéreur pour l’appartement lots 017 et 020 avec cave dans la résidence PASADA sise à » la même adresse « pour le prix de vente de 550.000 EUR hors TVA, soit 632.500 EUR TVA 15% incluse.