Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

Ce produit consistait en l’octroi d’un prêt de 2.235.000,- € à TM.) , dont 600.000,- € devaient servir à rembourser un prêt immobilier existant et à réaliser des

moment où cette dernière avait été faite, alors qu'il s'attendait au paiement d'une créance importante, à savoir la somme de 27.600 euros que le sieur C.) lui redevrait en rémunération de ses prestations de "Travestit Miss PSEUDO.4.)".Il résulte cependant d'une copie non signée d'une facture adressée par P.1.) au Cabaret CAB.1.), aux mains de C.), que cette

Il ressort encore des propres déclarations d’B auprès des enquêteurs, confirmées à l’audience, qu’il a fait cadeau à C d’un stylo de marque Mont-Blanc, dont il évalue la valeur à 600 ou 700 euros.

Suivant certificat du 11 novembre 2011 d’un expert-comptable, la perte de la société au 31 décembre 2010 « sera supérieure à 600.000.- euros », en raison des intérêts débiteurs, de l’amortissement de l’immeuble et aux salaires annuels.

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Pendant la même période elle a bénéficié d’indemnités de chômage pour un montant de 13.568,50 € (5 x 2.713,70 € pour les mois de janvier 2011 à mai 2011 inclus) et de salaires auprès de son nouvel employeur à hauteur de 19.600 € (7 x 2.800).Son préjudice matériel s’élève partant, par réformation, à 6.095,19 € (40.959,75 – 13.568,50 – 19.600 – 1.696,06).

Compte tenu de tous les éléments de la cause, la demande civile de X.) est à déclarer justifiée ex æquo et bono pour le montant de 600 euros.déclare la demande de X.) dirigée contre P.1.) justifiée et fondée pour le montant de six cents (600) euros ;condamne P.1.) à payer à X.) le montant de six cents (600) euros avec les intérêts légaux à partir du jour des

abusif le licenciement avec préavis du 11 février 2010 et pour voir condamner les défendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à une indemnité de préavis de 3.600 € et des dommages et intérêts de 2.500 € pour le préjudice moral et de 3.600 € pour le préjudice matériel subi, ainsi qu’à une indemnité de procédure de 1.500 € en

pour le prix de 600.000 €.Etant donné qu’au prix de vente de 600.000 € il y a lieu d’ajouter, à côté des frais d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte de vente, il ne saurait être retenu que les appelants aient délibérément surévalué, voire fautivement évalué l’ensemble du coût engendré par l’achat de l’immeuble en cause à 700.000 €.

pour le prix de 600.000 €.Etant donné qu’au prix de vente de 600.000 € il y a lieu d’ajouter, à côté des frais d’enregistrement, les honoraires du notaire et les frais d’acte de vente, il ne saurait être retenu que les appelants aient délibérément surévalué, voire fautivement évalué l’ensemble du coût engendré par l’achat de l’immeuble en cause à 700.000 €.

En effet, il serait sans emploi depuis le mois de novembre 2012 et percevrait une indemnité de chômage de près de 1.600 euros nets par mois et il aurait unloyer à payer de 600 euros par mois.Elle conteste le loyer de 600 euros par mois allégué par son époux.financières requises pour lui servir un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.

En effet, il serait sans emploi depuis le mois de novembre 2012 et percevrait une indemnité de chômage de près de 1.600 euros nets par mois et il aurait unloyer à payer de 600 euros par mois.Elle conteste le loyer de 600 euros par mois allégué par son époux.financières requises pour lui servir un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.

Ainsi, il n’y a pas eu de briefing d’approche (cf. GB Part A 8.3.25.600) respectivement un briefing incomplet et tardif (cf. GB Part B 2.2.18).

en ce qui concerne le placement sur deux ans à 4 % l’an du montant de 1.600.000.- €, ils ont noté que seul un montant de 1.559.000.-€ a été placé, la différence de 73.464,31.- € ayant été prélevée par LEX-LIFE à titre de frais d’entrée et de gestion de la police d’assurance.

Le tribunal du travail a également admis A à prouver par témoins le paiement d’un acompte de 600 € sur l’indemnité pour congés non pris.En prenant en considération le paiement d’un acompte de 600 €, le tribunal du travail a admis que I a droit à un montant de 123,78 €.

Vu ces déclarations et les SMS envoyés par X.) à CL.1.) desquels il ressort que des 3.200 euros volés à P.1.), 1.600 euros provenaient de X.), les enquêteurs en ont conclu que ce dernier avait remis 1.600 euros à P.1.) pour qu’il lui ramène des stupéfiants de Maastricht.

un simple dépôt-titres dans la BCEE, la BCEE consentit un geste commercial par voie de restitution de la somme de 600.000 LUF (environ 15.000 €) sur le taux d’intérêt du crédit Lombard ;

Faisant état d’un retard dans l’exécution des travaux, A.) sollicite des dommages et intérêts à concurrence de 111.600 € en réparation de son préjudice matériel subi en raison du non-respect par B.) du délai conventionnel et de l’abandon du chantier.L’appelante déclare encore avoir subi une perte de chance de toucher des loyers dès la fin des travaux et