Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par exploit d'huissier de justice du 18 janvier 2023 PERSONNE1.) a fait citer la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 14.600.- € avec les intérêts légaux à partir du 2 novembre 2022, date d’une mise en demeure, jusqu’à solde.du

2014 11,600.00

Il aurait en outre payé volontairement une pension alimentaire d’un montant de 600 euros en février 2021 et en mars 2021 et de 1.000 euros en avril 2021 et en mai 2021.En ce qui concerne les quatre paiements invoqués par PERSONNE2.) durant la période de recohabitation - 600 euros au mois de février 2021, 600 euros au mois de mars 2021, 1.000 euros au mois d’

La FONDATION sollicite encore la majoration du taux d’intérêt, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de 600 € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, l’exécution provisoire du jugement à intervenir et elle se réserve le droit d’augmenter sa demande

augmenté sa demande à ce titre à 33.600 euros.Ainsi, au moment du dépôt de la requête introductive, les arriérés de loyers se seraient chiffrés à 16.200 euros tandis qu’au moment des plaidoiries, les arriérés se chiffraient à 33.600 euros.

Le tribunal considère que le montant inscrit dans la facture du 21 novembre 2022, soit 600.- euros HTVA, constitue une juste rémunération des prestations effectuées par la société SOCIETE1.) SARL, la société SOCIETE2.) SARL-S ne précisant d’ailleurs pas en quoi cette prétention est surfaite.Il faut conclure des développements qui précèdent que la demande de

SOCIETE1.) demande à voir ordonner son inscription au registre des actionnaires d’SOCIETE2.) (ci-après le « Registre ») en tant que détentrice de 19.600.000 actions à compter du 22 avril 2022, dans un délai de huit jours à compter du prononcé du jugement à intervenir, sinon de sa signification, sous peine d’une astreinte de 10.000.EUR par jour de retard.

s’entendre condamner au paiement de la somme de 600.- € à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile;

théorique de 2.600 euros.

moyen global de 600 euros.

PERSONNE1.) soutient que la somme de 160.000,- euros virée en date du 6 août 2019 sur le compte-joint des parties aurait servi à financer d’une part, le solde restant dû pour l’achat de la maison de ADRESSE3.) de 107.600,- euros et d’autre part, des travaux à réaliser dans cette maison.PERSONNE2.) fait valoir que l’avance à payer pour l’achat de la maison d’

opération du 6 octobre 2011 : 600.000 euros ;

pour l’enfant commun PERSONNE3.), 400 euros par mois à partir de la demande en justice, soit le 6 mars 2018, jusqu’au 30 novembre 2018 et 600 euros par mois à compter du 1er décembre 2018 ;la somme de 400.-euros par mois à partir de la demande en justice jusqu’au 30 novembre 2018 et de 600.-euros par mois à partir du 1er décembre 2018La Cour a condamné

Elles demandent, outre l’attribution de l’ensemble des biens restant encore à partager, à voir dire qu’elles resteraient créancières de 133.200.- euros, soit 66.600.- euros chacune, de sorte que PERSONNE4.) serait tenu de leur rapporter la somme de 133.200.-euros, somme qu’il serait tenu de rapporter à elles et non à la succession.Elles demandent en ce sens

Suivant acte d’acquisition du 24 janvier 1980, le propriétaire a acquis l’immeuble mis en location pour un montant de 2 600 000,00.- LUF, soit 64 453,32.-

2.600,00.- euros 2.378,41.- euros - 500,00.- euros - 1.000,00.- eurosPar réformation du jugement entrepris, il demande la condamnation de PERSONNE3.) et PERSONNE2.) à lui payer le montant de 2.378,41.- euros à titre d’arriérés de charges locatives et le montant de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers.PERSONNE2.) à lui payer la somme de 2.600.- euros à

PERSONNE1.) aurait notamment signé en date du DATE3.) une reconnaissance de dette envers feu PERSONNE5.) d’un montant de 40.600.- euros et il se serait vu virer le DATE4.) à partir du compte de feu sa mère le montant de 16.000.euros avec la communication « ALIAS3.) », ces montants n’ayant jamais été remboursés.

A cela s'ajouterait que par décision du 23 juillet 2021, une amende fiscale à hauteur de 6.600.- euros lui aurait été infligée.Par décision directoriale du 23 juillet 2021, une amende fiscale à hauteur de 6.600.euros lui aurait été infligée.De par son ampleur (6.600.- euros), cette mesure emporte par ailleurs des conséquences importantes.Il y a donc

du travail et une large liberté des horaires de travail et notamment l’absence de contrainte dans les horaires », ainsi qu’à l’article 6, qui prévoit un salaire mensuel brut de 3.600 euros (contre 3.000 euros bruts prévus au contrat de travail initial du 21 août 2015), « auquel s’ajoute une prime brute de cadre supérieur de 300€ (trois cent euros)

La Créance SOCIETE4.) a été convertie, en date du 17 septembre 2014, en trois obligations au porteur, d’une valeur respective de 3.250.000, - EUR, 11.600.000, - EUR et 6.100.000, - EUR, au nom de PERSONNE2.) qui en a fait don à ORGANISATION1.).i) un emprunt obligataire libellé « ALIAS1.) » d’un montant de 11.500.000,- EUR, dont le produit a, pour partie (3.