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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20200121_TAL14_TAL-2019-07615_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/01/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200114_TAL14_TAL-2019-09226_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200114_TAL14_TAL-2019-09225_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200114_TAL14_TAL-2019-05392_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200114_TAL14_TAL-2019-04947_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200114_TAL14_TAL-2019-05841_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200114_TAL14_TAL-2019-06260_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2020
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200114_TAL14_TAL-2019-06812_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/01/2020
partie n’a pas été admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200107_TAL14_TAL-2018-04244_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/01/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n°34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20200107_TAL14_TAL-2018-04240_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/01/2020
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n°34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_TAL-2019-06525_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217-TALUX14-TAL-2019-06345a-accessible.pdf
- 17/12/2019
partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_183270_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_TAL-2019-06392_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_TAL-2018-05976_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191217_TAL14_TAL-2019-05016_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-03841_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-06347_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-05649_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20191210_TAL14_TAL-2019-06413_pseudonymisé-accessible.pdf
- 10/12/2019
admise (JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre