Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parties, en difficultés de preuves, 2) du comportement du prévenu (sans aller jusqu'à exiger qu'il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes ( S. Guinchard et J. Bouisson, Procédure pénale, n° 376, p.263).

de parties, en difficultés de preuves, etc, 2) du comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n°376, p. 263).

la taxe sur la valeur ajoutée suivant l’article 2 des conditions générales du bail, de sorte que le montant du loyer a été, à compter du 1er janvier 2015, de 6.376,50 TVA compris.

la valeur ajoutée suivant l’article 2 des conditions générales du bail, de sorte que le montant du loyer a été, à compter du 1er janvier 2015, de 6.376,50 TVA compris.

Il en découle que ce compte présentait un solde de 1.603.376.- LUF, soit 39.746,65 euros au 1er janvier 2002 et que ce compte a été clôturé le 11 août 2003

La facture renseigne comme objet acheté « Haustüranlage geliefert » au prix de 5.376.- DM.dit que les paiements par feus les époux D.)/E.) de la facture de SOC1.) du 23 février 1984 pour l’acquisition de l’escalier en colimaçon au prix de 11.564.- DM et de la facture de SOC2.) du 29 février 1984 pour l’acquisition de « Haustüranlage geliefert » au prix de 5.

Par arrêt du 8 juin 2015 la Cour a déclaré valable la mise à pied intervenue le 17 mai 2011 à l’égard de A.), prononcé la résolution du contrat de travail entre la S.A. SOC1.) et A.) avec effet au 17 mai 2011, révoqué l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015, invité A.) à prendre position par rapport à la demande en remboursement de la somme de 91.376,10.-

S’il est vrai que la plupart des demandes en nomination d’administrateurs provisoires sont présentées devant le tribunal par la voie du référé en raison de l’urgence, il a cependant été retenu dans un arrêt de la Cour d’appel du 26 octobre 1993 no 15 376 et 15377 du rôle cité par Alain Steichen dans son précis de droit des sociétés, que l’urgence n’est pas

L’appelante affirme percevoir un salaire mensuel net de 2.376,00 euros et verse les fiches de salaire afférentes.Suivant fiches de salaire versées au dossier, PERSONNE1.) perçoit un salaire net de 2.376,90 euros.

200.826 euros du chef de frais de remise en état, la somme de 13.890 euros du chef de loyers déboursés et la somme de 84.000 euros du chef de frais financiers liés à l'arrêt du chantier, soit la somme totale de 296.376 euros, sinon toute autre somme à adjuger ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2008, jour de la fermeture du

Et alors enfin que seuls les articles 376 et 387-9 à 387-14 du Code civil régissent, pour les causes qu'ils déterminent, la possibilité de déchoir un parent de l'autorité parentale.au sens des articles 376 et 387-9 et suivants du Code civil ;tiré, première branche, « de la violation in specie par non-application, sinon de la fausse interprétation, sinon de

Le rapport de police n° 1960.376 a procédé à l’analyse des divers comptes détenus par P.1.) en nom personnel.Dans le cadre de l’analyse des comptes privés détenus par P.1.) (rapport n° 1960.376), les enquêteurs ont relevé deux virements, l’un de 54.840 euros et l’autre de 95.160 euros, provenant de la société SOC.18.) S.A., sur le compte privé de P.1.)

dit la demande de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ès qualités qu'il agit, fondée pour le montant de 7.376,28 euros;il agit, la somme de 7.376,28 euros, avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 6 juin 2014, jour de la présentation de la demande en justice, jusqu'à solde;Il a finalement déclaré la demande de l’Etat fondée à l’égard de l’

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n° 376, p. 263).

nationales compétentes ( S. Guinchard et J. Bouisson, Procédure pénale, n° 376, p.263).

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 119.376,99 euros à augmenter des intérêts moratoires, à compter du 7 janvier 2008, sinon à compter de la présente demande en justice, jusqu’à solde.En date du 14 décembre 2007, SOC1.) a fait parvenir à l’ADMINISTRATION COMMUNALE une facture intitulée « Rechnung- Kultur-und

parties, en difficultés de preuves, etc., 2) le comportement du prévenu (sans aller à exiger qu’il facilite la preuve des accusations portées contre lui) et enfin 3) le comportement des autorités nationales compétentes (S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale, n° 376, p. 263).

compte-rendu de jurisprudence, Pasicrisie 31, n° 2/2001, page 376;

La société SOC1.) demande la condamnation de M. A.) au remboursement d’un montant de 91.376,10 € avec les intérêts légaux à partir du jour du décaissement jusqu’à solde, du chef de salaires payés depuis le 17 mai 2011 jusqu’au 27 mars 2014.donne acte à la société anonyme SOC1.) de sa demande en remboursement de la somme de 91.376,10 € avec les intérêts